UFC Que Choisir de Nancy et environs

1902 - La vente de produits toxiques

Le Préfet de Meurthe-et-Moselle, Commandeur de la Légion d'honneur et Officier de l'instruction publique,

Vu la loi des 22 décembre 1789 - janvier 1790, section III, article 2 ;
Vu les lois des 16-24 août 1790 et 22 juillet 1791 ;
Vu la loi du 28 pluviôse an VIII;
Vu les articles 97 et 99 de la loi du 5 avril 1884 ;

Considérant que certains fabricants livrent au public, pour des usages photographiques ou autres, des substances toxiques qui, préparées sous forme de pastilles, peuvent être confondues avec des substances inoffensives vendues sous la même forme et amener ainsi des méprises qui constituent un réel danger pour la santé publique ;

Vu l'avis émis par le Comité consultatif d'hygiène publique de France et les instructions du Ministère de l'intérieur, en date du 4 avril 1902,
ARRÊTE:

Art. 1er. - Sont interdites la vente et la mise en vente, sous forme de pastilles, tablettes, pilules ou sous autres formes analogues, de produits toxiques, de quelque nature qu'ils soient, destinés à d'autres usages qu'à ceux de la médecine.

Art. 2.-Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché, seront poursuivies conformément à la loi, devant les Tribunaux compétents.

Art. 3. - MM. les Sous-Préfets, Maires, Commissaires de police, Inspecteurs des halles et des marchés, et les Commissions d'inspection des pharmacies, drogueries et épiceries, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Nancy, le 3 mai 1902.
Le Préfet, JOUCLA-PELOUS.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale