UFC Que Choisir de Nancy et environs

1816 - Les codes légaux

Nancy, le 25 septembre 1816.

Messieurs, aux termes d'une ordonnance royale rendue le 17 juillet dernier, une nouvelle édition des cinq codes doit être publiée et insérée au bulletin des lois. Mais attendu que cette opération, qui touche à sa fin, occasionnera des frais considérables, que ne comporte pas le produit ordinaire de l'abonnement au bulletin des lois, S. E. Mgr. le chancelier a pris une décision, sous la date du 29 août dernier, portant que le prix de cet abonnement serait, pour 1816 seulement, augmenté de trois francs. Ainsi, le prix de l'abonnement des maires sera, pour cette année, de neuf francs, au lieu de six francs.

Le paiement de cette dernière somme se trouvant déjà autorisé par les budgets, où elle figure parmi les dépenses annuelles et ordinaires, il suffira de pourvoir au supplément de trois francs, que les percepteurs ne peuvent se dispenser de verser sur-le-champ à la caisse du receveur-particulier de l'arrondissement dont ils dépendent.

Dans les communes aisées, cette somme sera imputée, ou sur le fonds destiné aux frais d'administration, ou sur celui des dépenses imprévues. Quant aux communes qui n'auraient point de fonds libres, cette même dépense devra être portée, par rappel, dans le budget de l'exercice prochain, mais sans que cette circonstance puisse en retarder le paiement.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le préfet de la Meurthe :
Signé, SEGUIER.

Document publié le 01-01-2004

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