UFC Que Choisir de Nancy et environs

1816 - Les conséquences des intempéries

Le contre-amiral, préfet du département de la Meurthe,

Vu les rapports qui lui ont été adressés depuis quelque temps, par MM. les sous-préfets, ainsi que par MM. les maires des communes les plus populeuses du département, soit concernant les subsistances, en général, soit à l'égard des variations, plus ou moins rapides, qu'éprouve le prix des grains, et qui sont bien moins le résultat d'une pénurie effective, que des inquiétudes, probablement exagérées, qu'occasionne la longue intempérie de la saison, ou peut-être même aussi des honteuses spéculations d'une cupidité qui ne connaît point de bornes :

Ensemble les mercuriales les plus récentes fournies pour tous les lieux où il se tient des marchés de grains, et considérant,

1° Que le renchérissement, toujours croissant, qu'elles constatent, sans être le signe certain d'une disette réelle ou prochaine, semble cependant exiger de la part de l'administration supérieure, quelques mesures de simple précaution, au nombre desquelles se placent naturellement celles qui auraient pour objet de diminuer, d'une manière quelconque, la consommation des grains, ou d'empêcher qu'ils ne soient détournés de leur véritable destination, qui est de procurer un aliment de première nécessité ;

2° Que la fabrication de la bière, laquelle ne peut jamais présenter qu'une utilité secondaire, médiocre ou même douteuse, dans un pays vignoble, tel que le département de la Meurthe, emporte à elle seule une quantité d'orge très-considérable, qu'il serait facile d'employer aujourd'hui plus avantageusement, dans l'intérêt du grand nombre, en la réservant, au moins momentanément, pour la fabrication du pain;

3° Qu'une suspension provisoire de la faculté de brasser, peut, ainsi que l'exprimait dernièrement le voeu des conseils d'arrondissement de Toul et de Château-Salins, offrir, dans les circonstances difficiles, des ressources qu'il serait imprudent de négliger, sans que, d'ailleurs, des besoins d'un autre genre en souffrent, puisqu'il reste, pour les satisfaire, le vin que la contrée produit en abondance, et qui constitue les premiers élémens de sa prospérité ;

4° Enfin, qu'une mesure qui tendrait à prononcer cette suspension, rentre essentiellement, par sa parfaite analogie avec les dispositions relatives aux distilleries d'eaux-de-vie de grains, dans les attributions du pouvoir discrétionnaire, qu'au cas d'urgence, il appartient aux préfets d'exercer en matière de subsistances, autant pour en surveiller la qualité et le prix, que pour maintenir en tout temps les approvisionnemens au taux de la consommation;

Pour ces motifs, arrête ce qui suit :
Art. 1er. La fabrication de la bière est suspendue, jusqu'à nouvel ordre, dans toute l'étendue du département de la Meurthe, et n'y sera reprise qu'en vertu d'une autorisation expresse, que nous nous réservons de faire publier.
Cette défense s'applique également à toutes les distilleries qui emploient des grains ou d'autres substances farineuses.

2. Il est sévèrement interdit aux brasseurs, non seulement de mettre en fermentation, ébullition ou préparation quelconque, l'orge qu'ils ont en leur possession, mais encore de faire aucun achat de cette denrée, dans quelque lieu que ce soit, avant que la prohibition portée par l'article précédent n'ait été formellement levée.

3. A cet effet, l'autorité locale procédera ou fera procéder, sans perte de temps, à une vérification exacte des quantités d'orge existant en ce moment sur les greniers et dans les magasins des brasseurs; et en dressera une note signée d'elle et de ces derniers, pour être envoyée, en double expédition, au sous-préfet de l'arrondissement respectif.

4. MM. les maires et adjoints, commissaires de police et préposés des contributions indirectes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, et sous leur responsabilité personnelle, de faire toutes les dispositions nécessaires pour la prompte et entière exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil administratif, ainsi qu'au journal de la Meurthe, et placardé, en outre, par-tout où besoin sera.

5. Les brasseurs et distillateurs qui contreviendraient à la défense qu'il renferme, ou qui refuseraient de se conformer aux ordres qu'ils recevront dans l'objet, seront traduits devant les tribunaux, pour s'y voir condamner aux peines et à l'amende applicables en pareil cas.

6. Il sera rendu compte incessamment de cette mesure provisoire à S. E. le ministre secrétaire d'etat de l'intérieur.

Fait à Nancy, en l'hôtel de la préfecture, le 13 juillet 1816.
Pour M. le préfet en tournée, et par délégation : Le secrétaire-général de la préfecture,
Signé, le comte DE CRESOLLES.


ARRÊTÉ contenant des mesures à prendre lors de la crue extraordinaire des eaux des rivières, ruisseaux, etc.
Le contre-amiral, préfet du département de la Meurthe,
Informé que plusieurs propriétaires d'usines placées sur les cours d'eau, loin d'en ouvrir les portières, lors des crues extraordinaires, s'obstinent, par une cupidité condamnable, à les tenir fermées, et se permettent encore de placer des rehausses qui augmentent le volume d'eau et occasionnent des inondations :
Considérant qu'il est urgent de réprimer de pareils abus, dans ce moment sur-tout, où les pluies continuelles ont déjà causé la perte d'une partie de la récolte des foins, récolte d'autant plus précieuse, que les consommations de fourrages ont été excessives pendant l'occupation du pays par les troupes étrangères :
Après avoir pris les observations de M. l'ingénieur en chef,
Arrête ce qui suit :
Art. 1er. Lorsque les eaux des rivières ou ruisseaux se seront élevées à une hauteur qui ferait craindre un prochain débordement, les maires sont autorisés à donner aux meuniers et autres propriétaires d'usines placées sur les cours d'eau, l'ordre précis d'ouvrir et de tenir ouvertes les portières des vannes, déchargeoirs et échappées d'eau en tête des coursiers, tant et si long-temps que les eaux ne seront pas rentrées dans leur lit ordinaire.
Les meuniers et propriétaires d'usines devront obtempérer sur-le-champ à la réquisition du maire.
Dans le cas où ce fonctionnaire le jugerait nécessaire, il placera un agent sûr et probe dans le moulin, pour assurer l'exécution de ses ordres, et empêcher que le meunier ne ferme les portières.
3. Si les meuniers et propriétaires d'usines refusaient d'exécuter l'ordre qui leur sera donné, les maires sont autorisés à employer la force publique pour les y contraindre, et prévenir les maux qui résulteraient de leur désobéissance.
4. Les maires feront constater les contraventions aux dispositions ci-dessus, par des procès-verbaux, qui seront poursuivis conformément aux articles 15 et 16 de la loi du 6 octobre 1791
5. Le présent arrêté sera notifié administrativement par les maires aux meuniers et propriétaires d'usines. Il sera publié dans les communes. Les maires rendront compte aux sous-préfets de son exécution et des infractions qui y seront commises.
Fait à Nancy, en l'hôtel de la préfecture, le 13 juillet 1816.

Pour M. le préfet en tournée, et par délégation ;

Le secrétaire-général de la préfecture : Signé, le comte DE CRESOLLES.
Collationné par nous, secrétaire-général de la préfecture :
Le comte de CRESOLLES.

Document publié le 01-01-2004

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