UFC Que Choisir de Nancy et environs

1816 - Les faits divers...

1°. Antoine Laval et Joseph Michel, officiers en retraite , domiciliés à Nancy, convaincus d'avoir fait une proposition, non agréée, tendante à renverser le gouvernement, ont été condamnés au bannissement pendant cinq années ; et ledit Antoine Laval, à être en outre dégradé de la légion d'honneur.
2°. Jean-Baptiste Lejeune, maneuvre à Remberviller, convaincu d'assassinat, a été condamné à la peine de mort.
3°. Jean Vanson, domestique à Haraucourt, convaincu de vol dans la maison de son maître, a été condamné à dix années de réclusion.
4°. François Léonard, vigneron à Deuxville, convaincu de vols à l'aide d'escalades et d'effractions, a été condamné à dix années de travaux forcés.
5°. Théodore Parmentier, capitaine retiré à Parois; Jean-Claude Deveney, sous-lieutenant en demi-solde à Héming ; Jean-Baptiste Ména, serrurier à Lorquin, convaincus de vol avec violence et port d'armes, ont été condamnés, savoir, Théodore Parmentier, à une année de prison; Jean-Claude Deveney et Jean-Baptiste Ména, aux travaux forcés à perpétuité.
6°. Claude Gérard, voiturier à Crepey ; Remy Franquin, tisserand; Catherine Clerc, veuve Bichard, demeurans à Bayonville , convaincus de vol de récoltes dans les champs , ont été condamnés , savoir, Claude Gérard , à cinq années ; Remy Franquin, à dix années; et Catherine Clerc, à cinq années de réclusion.
7°. Joseph Croué, marchand à Loro-Monzey, convaincu d'assassinat, a été condamné à la peine de mort.
8°. Pierre Barusseau, marchand à Nancy, convaincu d'avoir participé à un complot, non exécuté, ayant pour but de porter les citoyens à s'armer les uns contre les autres; Jean-François hot, tailleur à Nancy, accusé particulièrement et convaincu d’avoir frappé, jusqu'à effusion de sang, un garde national en faction, ont été condamnés, savoir, Pierre Barusseau, au bannissement pendant cinq années; et Jean-François Ajot, à cinq années de réclusion.
9°. André Raquidet, militaire retiré à Lunéville, convaincu de faux en écritures de commerce, a été condamné à cinq années de travaux forcés.
10°. Jean Niclot, militaire retiré à Nancy, convaincu d'être auteur d'une proposition, non agréée, tendante à renverser le gouvernement, a été condamné au bannissement pendant cinq années.
11°. Luc-Gaspard Pierron , Henri Pierron et Maurice Labourel , d'Azerailles , convaincus d'avoir volé une malle perdue sur la grande route de Nancy à Colmar, ont été condamnés à une année de prison.
12°. Antoine Caillot et Joseph Descorces, de Nancy, Pierre Strek , sans domicile, convaincus de vol commis en réunion dans une maison habitée, ont été condamnés, savoir, Antoine Caillot, à dix années de réclusion ; Joseph Descorces, à raison de son âge, ( quinze ans) à cinq années de prison, et Pierre Strek, aussi à raison de son âge, (quatorze ans) à une détention jusqu'à l'âge de dix-huit ans.
13°. Nicolas Zeinstein, tisserand à Benestroff, convaincu de vol à l'aide d'escalade, a été condamné à six années de travaux forcés.
14°. Ambroise Godfrin, charpentier à Mont-l'Étroit, convaincu d'avoir frappé, jusqu'à effusion de sang, un garde-forestier en fonction, a été condamné à cinq années de réclusion.
15°. Joseph-François Fricot, maréchal-ferrant à Haussonville, convaincu d'avoir volé un mouton, a été condamné à trois années de prison , et à rester pendant cinq années sous la surveillance de la haute-police.
Collationné par le Secrétaire général du Département de la Meurthe.
JUBELIN.

CONDAMNATIONS prononcées par la cour d'assises de Nancy, pendant sa session extraordinaire du mois de mars 1816.
Nicolas About, vitrier à Nonhigny ; Joseph Piercy, manœuvre à Abreschwiller; Jean-Claude Vecheider, domestique à Bertrambois ; Jean-François Marchal, charbonnier à Abreschwiller, et François Chrétien, journalier à Desseling, anciens partisans, ont été condamnés, par jugement rendu le 9 mars, le premier à la peine de mort, le second aux travaux perpétuels, le troisième à huit années de travaux forcés, le quatrième à dix années de réclusion, et le cinquième à deux années de prison, comme s'étant rendus coupables de l'arrestation illégale d'un individu, ainsi que de violences et tortures corporelles exercées sur sa personne, et suivies d'assassinat.
Dominique Brisset, ancien partisan à Imeling, et Brice l'aîné, ex-commandant des corps francs, accusés, l'un d'avoir coopéré essentiellement audit assassinat, l'autre de complicité, ont été condamnés par contumace, et par jugement du 11 du même mois, à la peine de mort.

Document publié le 01-01-2004

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