UFC Que Choisir de Nancy et environs

1816 - La surveillance des colporteurs et des mendiants

Nancy, le 12 mars 1816.

Messieurs, quelque précises ou même sévères que soient les dispositions de ma circulaire du 14 février dernier, (recueil administratif, série de 1816, n°. 9, page 86) relativement aux colporteurs, je pense qu'il ne sera pas inutile d'y ajouter diverses mesures, qui doubleront, en quelque façon, l'effet de celles déjà prises, et dont je vais puiser la substance dans une instruction récente de S. E. le ministre de la police générale, sur cette matière.

Ce n'est point assez que le porte-balle qui se présente pour demander un livret, justifie de sa moralité, il faut encore qu'il ne puisse l'obtenir qu'autant que la marchandise qu'il colporte, paraîtra raisonnablement suffisante pour fournir à sa subsistance. On n'a que trop abusé jusqu'ici de la qualité de colporteur; et le défaut de moyens de celui qui la prend, est un indice presque certain de ses mauvaises intentions, ou du moins très susceptible d'éveiller les soupçons de l'autorité. Mais comment parviendra-t-on à s'assurer de la vérité?

En ne souffrant pas qu'aucun marchand ambulant exerce son état dans une commune avant d'y avoir présenté au visa son passeport et son livret. Ce soin concerne les maires et autres préposés de la police, lesquels, dans le cas où les pièces qui leur sont soumises ne se trouveraient pas en règle, doivent arrêter le prétendu colporteur, procéder à l'examen scrupuleux de ses papiers et ballots, et le traduire devant le sous-préfet, qui m'en fera son rapport, pour être ensuite statué ce que de droit.

Quant aux sous-préfets, ils ne peuvent se dispenser chaque fois, lors du visa mensuel qui leur sera demandé, de vérifier attentivement en quoi la provision du colporteur serait augmentée ou diminuée pendant l'intervalle d'un visa à l'autre, et surtout si elle a éprouvé des changemens quelconques dans la nature des objets dont elle se composait. Cette obligation est de rigueur, quoique la circulaire précitée ne l'exige pas explicitement.

Si des colporteurs je passe à d'autres classes d'individus errans, dont la malveillance peut également s'emparer pour le succès de ses vues, je trouve au premier rang cette foule de mendians qui, dans les campagnes principalement, obstruent toutes les issues, et sont pour la plupart les plus dangereux propagateurs des bruits absurdes.

Non cependant que les lois sur le vagabondage n'offrent des moyens en abondance pour déjouer cette sorte de manoeuvre, mais le mal prend sa source dans le peu d'énergie avec laquelle on les exécute par-tout.
Je renouvelle, en conséquence, l'ordre de faire arrêter tous mendiant valide qui sera trouvé, hors de sa commune, dépourvu du passeport indiquant le lieu où il doit se rendre, et de le livrer aux tribunaux pour être poursuivi comme vagabon.

La seule formalité à remplir envers le prévenu, sera de lui faire subir un interrogatoire administratif, pour savoir d'où il est, d'où il vient, quels sont les lieux qu'il a parcourus; s'il a exercé quelque profession, art ou métier, etc., afin de découvrir si l'individu est un simple mendiant ou un agent repréhensible.

J'espère, Messieurs, qu'à l'aide de ces précautions, nous parviendrons bientôt à paralyser les efforts des mal-intentionnés, en les attaquant dans l'un de leurs principaux moyens; et j'en appelle au zèle que doit inspirer le service du roi, pour que vous imprimiez aux mesures ci-dessus toute l'activité nécessaire.

Recevez, Messieurs, l'assurance de mon affectueuse considération.
Le contre-amiral, préfet de la Meurthe,
Signé, le comte DE KERSAINT.

Document publié le 01-01-2004

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