UFC Que Choisir de Nancy et environs

1873 - Les "astuces" de certaines communes

Nancy, le 3 juillet 1873.
Messieurs,

J'ai l'honneur de vous adresser ci-après copie d'une circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur relativement aux irrégularités commises dans la comptabilité communale. En vous rappelant la stricte observation des règles de la comptabilité, j'ai l'honneur de vous faire observer qu'en vous en écartant, vous engageriez votre responsabilité personnelle.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Préfet,
H. DONIOL.

Versailles, le 23 juin 1873.
Monsieur le Préfet, M. le Ministre des finances m'a fait connaître que dans certains départements, des Maires remettent aux percepteurs receveurs municipaux, soit des mandats réguliers en blanc pour les dépenses communales, soit, également en blanc, des reconnaissances de remboursements pour les placements communaux.

Mon collègue fait observer, avec raison, que ce mode de procéder, est tout à fait irrégulier et que de pareils errements, s'ils étaient tolérés, permettraient à un comptable infidèle de masquer sa situation à l'aide d'inscriptions de dépenses fictives. La responsabilité des chefs de service dont la surveillance deviendrait illusoire, disparaîtrait alors, et les intérêts communaux pourraient être lésés par des malversations qui resteraient à la charge des communes, le jour où les sommes détournées excéderait le montant des cautionnements des receveurs municipaux.

Les faits signalés par M. le Ministre des finances ne se sont produits, je le sais, que dans un petit nombre de localités et d'une manière exceptionnelle. Toutefois ils constituent une irrégularité grave, et votre devoir, Monsieur le Préfet, est de vous assurer que sous aucun prétexte, les autorités municipales n'aient recours à ces pratiques abusives.

Recevez, etc.
Pour le Ministre et par délégation :
Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'Administration départementale et communale,
Signé: DURANGEL.

Document publié le 01-01-2004

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