UFC Que Choisir de Nancy et environs

1873 - La fabrication des médailles

Exécution des arrêtés du 3 germinal an IX, du 5 germinal an XII et du décret du 17 février 1852.
Paris, le 10 avril 1873.
Monsieur le Préfet,

Depuis quelques années, certains industriels détiennent des balanciers et frappent illégalement des médailles et des jetons d'or, d'argent ou de cuivre. Quelques-uns se sont même permis de répandre dans le commerce des pièces offrant une grande analogie avec notre monnaie courante.

M. le Ministre des finances me signale les graves inconvénients qui résultent de cette fabrication, au double point de vue du préjudice causé à l'Etat et du danger qui menace l'ordre public.

En présence des nombreuses infractions aux lois qui régissent la matière, mon département a le devoir de prêter le concours le plus actif à l'administration des finances, pour faire promptement cesser cet état de choses par un énergique retour à la légalité.

L'article 1er de l'arrêté du 5 germinal an XII, qui n'est pas abrogé, contient deux dispositions principales. La première est une défense expresse de faire frapper des médailles, jetons ou pièces de fantaisie, ailleurs que dans les ateliers de l'Hôtel de la Monnaie à Paris.

L'autorisation, dont les industriels sont obligés de se pourvoir en exécution de l'arrêté du 5 germinal an XII et de l'ordonnance du 24 mars 1832, pour faire frapper des médailles, est délivrée dans les bureaux de mon ministère à Paris ; elle tient lieu de l'autorisation exigée par l'article 22 du décret du 17 février 1852, et doit mentionner les peines encourues en cas d'infraction.

La seconde disposition de l’art. 1er de l'arrêté du 5 germinal an XII, est relative à l'autorisation spéciale que les fabricants doivent obtenir du Gouvernement, pour pouvoir frapper légalement des médailles dans leurs ateliers.

Les permissions de cette nature ont été, jusqu'à présent, constamment refusées par M. le Ministre des finances qui, seul, a le droit de les accorder.

Toute contravention à ces deux dispositions légales devra être, à l'avenir, rigoureusement déférée aux tribunaux.

Dans l'intérêt d'une prompte répression, je crois devoir, Monsieur le Préfet, rappeler à votre attention les termes de l'arrêté du 3 germinal an IX, dont l'exécution est plus spécialement confiée aux fonctionnaires de mon ministère.

L'arrêté précité impose aux industriels, qui font usage des balanciers, l'obligation d'obtenir la permission de posséder ces machines. Quant aux personnes qui en détiennent, sans autorisation, elles doivent en faire la déclaration à la Préfecture de leur département.

L'administration ayant le droit incontestable d'accorder aux particuliers la faveur de se servir de balanciers pour leur industrie, peut, par contre, leur refuser cette permission, lorsque la demande n'est justifiée ni par la moralité du pétitionnaire ni par les besoins réels de son exploitation.

Quand vous jugerez à propos d’accueillir des instances de cette nature, vous viserez, dans l'autorisation, L'article 3 de l'arrêté du 5 germinal an XII, et vous interdirez formellement et par clause spéciale, la fabrication des médailles, à moins que l'on ait obtenu du Ministre des finances l'autorisation exigée par l'article 1 de l'arrêté précité.

Dans ce cas, c'est-à-dire lorsque cette faveur exceptionnelle aura été concédée, vous délivrerez à l'intéressé, conformément à l'article 22 du décret du 17 février 1852, une autorisation pour chaque spécimen soumis à votre examen.

Si les médailles présentées offrent des inconvénients au point de vue moral, politique ou religieux, vous n'hésiterez pas à en défendre la publication, et même à poursuivre les délinquants, dans le cas de distribution ou de mise en vente sans autorisation.

J'attache, Monsieur le Préfet, la plus grande importance à la stricte exécution des arrêtés du 3 germinal an IX et du 5 germinal an XII. L'administration arrivera ainsi à tarir, à leur source, les abus qui ont lieu dans la fabrication des médailles et qui, en se perpétuant, pourraient causer les plus grands dommages au trésor de l'Etat et à la confiance publique.

Telles sont, Monsieur le Préfet, les instructions que j'ai cru nécessaires de vous transmettre sur une question qui touche à de graves intérêts. Grâce à votre concours empressé, sur lequel je compte, elles produiront, j'en ai l'assurance, les meilleurs résultats.

Je ne dois pas vous laisser ignorer, d'ailleurs, que de son côté, M. le Ministre des finances doit prescrire à ses agents des mesures de surveillance et de contrôle, qui contribueront à faire rentrer dans le devoir ceux qui se sont permis d'usurper un des privilèges de l'Etat.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Ministre de l'Intérieur,
E. DE GOULARD.

Document publié le 01-01-2004

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