UFC Que Choisir de Nancy et environs

1821 - La fabrication clandestine du tabac

sur les indications données par le maire de cette commune.

La saisie a eu lieu, et quoiqu'elle soit peu considérable, on peut la regarder néanmoins comme très-importante par ses résultats : elle prouvera aux fraudeurs que leur honteux trafic est surveillé par l'administration et qu'ils doivent s'attendre, tôt ou tard, à l'application des peines portées par les lois.

Le préfet du département de la Meurthe saisit cette occasion pour inviter de nouveau MM. les maires à se bien pénétrer des diverses instructions qui leur ont été transmises par ses prédécesseurs sur la fabrication et l'importation frauduleuse des tabacs ; il les engage à suivre l'exemple du maire d'Abrescheviller, en rappelant aux gardes-champètres de leurs communes, les dispositions de l'art. 223 de la loi du 28 avril 1816 , qui leur enjoint de concourir à la répression de la contrebande qui, si elle n'était pas exactement surveillée par tous les fonctionnaires administratifs et par les agens du gouvernement, envahirait une partie des revenus de l'état.

Nancy, le 27 juin 1821
Le maître des requêtes, préfet de la Meurthe,
Le vicomte DE VILLENEUVE.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale