UFC Que Choisir de Nancy et environs

1821 - Les Contrôles des papiers

Nancy, le 17 mai 1821.

Messieurs, l'obligation imposée par les lois de se munir de passe-port pour voyager à l'intérieur et à l'étranger, a fait l'objet de plusieurs circulaires émanées de la préfecture. Je ne croyais pas avoir rien à y ajouter; cependant diverses informations me font connaître que ces instructions sont négligées depuis quelque temps, et que la gendarmerie, ne pouvant plus distinguer le voyageur paisible du vagabond et de l'homme sans aveu, se trouve exposée à faire inutilement des arrestations inquiétantes, ou à laisser circuler librement les individus qui pourraient être l'objet de ses recherches.

Cet état de choses ne pouvant subsister, les recommandations relatives à la surveillance des voyageurs sans passe-ports viennent d'être renouvelées à la gendarmerie, de la manière la plus formelle. Ceux qui se seront mis en règle trouveront la plus sûre garantie dans les mesures de précautions qui viennent d'être ordonnées ; les autres ne pourront imputer qu'à leur négligence les difficultés qu'ils éprouveraient désormais dans leur voyage, lorsque vous aurez fait connaître de nouveau, à vos administrés, les dispositions des circulaires insérées au recueil de la préfecture, sous la date des 24 janvier 1816, 27 mars 1817, 17 mars 1818, 14 avril, 27 mai et 25 novembre 1820, qui rappellent à la fois les obligations des voyageurs, des maires et de la gendarmerie, lesquels consistent, savoir :

1° A l'égard des voyageurs, habitans du département, à se munir de passe-ports légaux, à les faire viser par le préfet, lorsqu'ils sortent du département, et à les renouveler , lorsqu'ils ont un an de date.

2° Pour les directeurs ou les employés des diligences et messageries, de ne point admettre dans les voitures publiques les voyageurs qui ne justifient pas d'un passe-port délivré ou visé comme il est dit ci-dessus; et pour les maîtres de postes, à ne point délivrer de chevaux, pour la première fois, aux personnes qui ne se sont point mises en règle à cet égard.

3° Pour les étrangers, d'échanger leurs passe-ports contre des passes-provisoires, ou d'obtenir le visa de l'autorité frontière, lorsqu'ils ne traversent qu'une partie peu considérable du territoire français.

4° Pour. MM. les maires, à n'expédier ni viser, qu'après un sévère examen, des passe-ports d'indigens, et à s'abstenir de délivrer des certificats informes, qui ne peuvent tenir lieu de passe-ports.

5° Enfin, à l'égard de la gendarmerie, à exiger avec plus de régularité l'exibition du titre du voyageur ; à surveiller les voitures publiques et les auberges, et à s'assurer que les formalités prescrites ont été remplies.

J'ai l'honneur de vous faire observer, Messieurs, que la présente circulaire ne change rien aux mesures qui ont été précédemment recommandées ; elle n'a d'autre motif que de vous rappeler les instructions qui vous ont été données sur cette matière, afin que ceux de vos administrés, qui sont dans le cas de voyager, se munissent des pièces qui leur assurent la protection de la gendarmerie et de la police.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le maître des requêtes, préfet de la Meurthe, Le vicomte DE VILLENEUVE.

Document publié le 01-01-2004

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