UFC Que Choisir de Nancy et environs

1855 - Les tromperies sur les bougies

Nancy, le 18 juin 1855.
MONSIEUR LE MAIRE,

L'exécution de la loi du 27 mars 1851, pour la répression de la fraude dans le débit des marchandises, a donné lieu, depuis quelque temps, à des difficultés sérieuses en ce qui concerne le commerce des chandelles et des bougies.

La jurisprudence des Maires et Officiers de police chargés de constater les délits varie comme les usages locaux. Il en est résulté, d'une part, que les fabricants et détaillants de chandelles et de bougies n'ont pas été astreints, dans toutes les parties de la France, à des obligations identiques et, d'autre part, que les abus, dans certains endroits, pourraient demeurer impunis, en même temps que des condamnations seraient ailleurs prononcées pour mise en vente de produits confectionnés conformément aux règles en vigueur aux lieux de la fabrication.

Cet état de choses a provoqué de nombreuses plaintes, dont la plupart ont paru dignes d'obtenir satisfaction. Monsieur le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics a considéré que cette satisfaction serait complète si les mesures prises par l'autorité, en exécution des lois, pour assurer la fidélité de la vente des chandelles et des bougies, étaient combinées partout d'une manière uniforme, susceptible à la fois de procurer une juste sécurité au commerce loyal, de respecter la liberté et les convenances de la consommation, et d'atteindre les fraudes dans la veine. Dans ce but, Son Excellence a préparé un projet d'arrêté, dont j'ai l'honneur de vous adresser ci-après le modèle.

Je vous invite, Monsieur le Maire, à prendre un arrêté qui reproduise purement et simplement ce modèle, et je vous recommande de m'en faire parvenir une copie régulière, indiquant la date à laquelle il aura été publié et affiché dans votre commune, et transcrit au registre des actes de la mairie.

Ainsi, la réglementation relative à la vente des chandelles et des bougies deviendra uniforme. Elle ne prêtera à aucune difficulté d'interprétation, car elle sera précise et peu compliquée; elle se réduira à deux dispositions, savoir :
1° Que les chandelles et bougies ne pourront être vendues qu'au poids net;
2° Que les paquets devront porter sur l'enveloppe, en caractères d'un centimètre au moins de hauteur, une inscription indicative de leur poids net, enveloppe non comprise, précédée de ces mots : « poids net. »

Ces dispositions permettront d'atteindre le triple but indiqué ci-dessus.
Le commerce loyal jouira d'une parfaite sécurité. En effet, il saura quelle obligation lui incombe. L'accomplissement de cette obligation unique et uniforme dans toutes les parties de la France, bien définie, facile à remplir, le mettra à l'abri de toutes poursuites. Lorsque les paquets de chandelles et de bougies porteront une suscription indicative de leur poids net, et que ce poids sera réellement conforme à la suscription, ni les fabricants, ni les détaillants ne pourront encourir de reproches, alors même que, d'après l'usage de la localité où les paquets seront mis en vente, leur poids net devrait être différent.

L'usage, en pareille matière, constitue une sorte de convention tacite, mais à laquelle il est parfaitement licite de déroger par des conventions expresses. L'indication apparente du poids net équivaut à une convention expresse, puisqu'elle emporte déclaration de la quantité, que le marchand entend vendre et que l'acheteur consent à acquérir en pleine connaissance de cause. L'usage, quel qu'il soit, ne saurait donc être opposé à une suscription sincère. Ainsi le commerce se trouvera en possession d'un moyen efficace de justifier de sa probité, et il verra disparaître les dangers dont, en l'état actuel des choses, il a été ou s'est cru menacé.

La liberté et les convenances de la consommation seront respectées. En effet, le poids net des paquets de chandelles et de bougies pourra varier, selon les localités, au gré des usages. Le consommateur aura donc toujours la faculté de prendre les produits qu'il préfère et dont il a l'habitude. Il obtiendra que la fabrication et le déchet de la marchandise suivent ses goûts sans aucun empêchement légal. Il sera seulement pourvu d'une facilité nouvelle pour s'assurer si la quantité que l'on prétend lui vendre est bien celle qu'il veut acheter.

La constatation des fraudes sera certaine. En effet, elle résultera du rapprochement opéré par les agents chargés de surveiller la fidélité du débit, entre le poids net mentionné sur la suscription des paquets et le poids net de la marchandise renfermée dans ces paquets. Les deux termes de la comparaison seront invariables et ne donneront, en conséquence, lieu à aucune contestation. Le désaccord de ces deux termes rendra la mauvaise foi évidente et dénoncera infailliblement, sans leur laisser d'excuses, toutes combinaisons destinées à tromper le public.

Les contraventions qui résulteraient du défaut d'inscription indicative du poids net sur les paquets de chandelles et de bougies, nonobstant les prescriptions des arrêtés municipaux, devront être rigoureusement poursuivies; en outre, le défaut d'inscription devra toujours être considéré comme présomption de l'intention de tromper le public. En conséquence, lorsqu'il résultera de la vérification des paquets dénués d'inscription que leur poids est inférieur au maximum du poids des paquets pourvus d'inscription et mis en vente dans la localité, il sera indispensable de dénoncer le fait à l'autorité judiciaire pour l'application, s'il y a lieu, de la loi du 27 mars 1851, art. 1er, paragraphe 5.

Je vous invite à tenir la main à ce que les dispositions qui précèdent soient observées dans votre commune. Veuillez bien en donner connaissance à M. le Commissaire de police cantonal, afin que, de son côté, il concoure à la répression des fraudes qui se commettraient.

Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet, Albert LENGLÉ.


MODÈLE D'ARRÊTE.
Le Maire de la ……………..
Vu les lois des 1624 août 1790, 18 juillet 1837 et 27 mars 1851;
Vu l'article 31 de l'ordonnance du 17 avril 1839 ;
ARRÊTE :
Art. 1 La chandelle et la bougie ne pourront être vendues qu'au poids net.
Art. 2. Les paquets de chandelles et de bougies devront porter sur l'enveloppe, en caractères d'un centimètre au moins de hauteur, une inscription indicative de leur poids net, enveloppe non comprise, précédée des mots : « poids net. »
Art. 3. Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois.
Fait à la Mairie de ………… le ……..1855.
Le Maire,

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale