UFC Que Choisir de Nancy et environs

1851 - L'alcoolisme

Nancy, le 4 janvier 1851.
MESSIEURS,

A plusieurs reprises, l'Administration a appelé votre attention sur la nécessité d'exercer une grande surveillance sur les lieux publics. Je suis informé que, malgré les recommandations qui vous ont été faites, et contrairement aux règlements de police, les cafés, cabarets, etc. restent ouverts après l'heure de la retraite, et que l'on y reçoit même des enfants. Dans l'intérêt du bon ordre, il importe de remédier à de semblables abus.

Je vous invite, en conséquence, Messieurs , à prendre immédiatement un arrêté, que vous ferez publier et afficher, où vous rappellerez l'heure à laquelle les lieux publics doivent être fermés. Je vous recommande de la manière la plus pressante, de tenir la main à la stricte exécution de cette mesure, et de dresser des procès-verbaux contre les délinquants. Les procès-verbaux devront être transmis de suite à M. le Juge de paix du canton, chargé d'appliquer aux contrevenants la peine prononcée par la loi, quand même il n'existerait pas encore de règlement de police dans la commune. Cette conséquence se déduit de ce que, dès qu'une loi a été promulguée, elle est obligatoire pour tous les citoyens, sans qu'ils puissent s'excuser sur leur ignorance.

D'après un arrêt de la cour de cassation du 8 novembre 1838, toutes les contraventions aux règlements de simple police peuvent être constatées par les gendarmes, dans la circonscription de leurs brigades.

Cette décision fournissant à MM. les Maires, principalement dans les communes où il existe des brigades de gendarmerie, des auxiliaires qu'ils peuvent utilement employer, j'ai l'honneur de les inviter à remettre immédiatement aux commandants de brigades, des copies certifiées de leurs règlements de police. Quant aux Maires qui n'en auraient pas, je les engage à en dresser un, et à me le faire parvenir en double expédition, par l'intermédiaire de leurs Sous-Préfets.

On m'assure que des Maires, au lieu de dresser des procès-verbaux, ont cru pouvoir admettre les contrevenants à composition, en exigeant d'eux, en faveur d'établissements charitables, des amendes, soi-disant volontaires; c'est un abus que la bonne intention ne suffirait pas pour empêcher de qualifier de concussion, cas prévu par l'article 174 du code pénal.

Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet.
A. DE SIVRY.

Document publié le 01-01-2004

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