UFC Que Choisir de Nancy et environs

1821 - Les accidents de la route

Nancy, le 26 avril 1821.

Messieurs, par une circulaire du 16 mai 1820 ( page 167 du recueil) , en vous annonçant l'ordonnance royale du 4 février précédent, contenant des mesures de police relatives aux voitures publiques, mon prédécesseur a appelé principalement votre attention sur l'art. 12 de cette ordonnance, qui prescrit à tout voiturier de céder la moitié du pavé aux voitures des voyageurs, à peine de 5o francs d'amende et du double en cas de récidive , sans préjudice des peines personnelles portées aux règlemens de police.

Cependant, il arrive encore que des voituriers s'obstinent à tenir le milieu de la route et à intercepter le passage des autres voitures, au risque de les faire verser, dans le cas où elles voudraient passer de force. Indépendamment des accidens qui ne peuvent manquer d'arriver par suite de cette espèce de lutte, elle peut aussi donner lieu à des querelles entre les conducteurs de voitures et même à des voies de fait; il est donc indispensable, Messieurs, de veiller d'une manière particulière à ce que tout voiturier cède la moitié du pavé lorsqu'il' rencontre une autre voiture comme lorsqu'il en vient une derrière la sienne. Je prie M. le commandant et MM. les officiers de gendarmerie, de vouloir bien donner des ordres pour que les gendarmes, lorsqu'ils sont en tournée , fassent exécuter cette disposition et dressent des procès-verbaux contre quiconque s'y refuserait. De leur coté, Messieurs les maires doivent en dresser, lorsqu'ils en sont requis par des plaignans ; ces procès-verbaux doivent être sur-le-champ transmis à M. le procureur du roi de l'arrondissement.

Non-seulement, Messieurs, il faut veiller à ce que les voituriers se détournent pour laisser passer les autres voitures, mais aussi vous devez sévèrement ordonner qu'ils se tiennent constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures. Il arrive fréquemment que le conducteur d'une voiture reste loin en arrière, et laisse ses chevaux marcher sans guide; s'il se présente un obstacle, ou bien si une autre voiture rencontre celle qui est abandonnée, le conducteur de cette dernière est souvent trop éloigné pour arriver assez tôt afin de prévenir un accident. Cette négligence, très-repréhensible, ne peut être tolérée. L'article 475 du code pénal (n° 3), prononce une amende de 6 francs à 10 francs contre les voituriers qui s'éloignent de leurs voitures; l'article 476 prononce en outre de l'amende, l'emprisonnement pendant trois jours, contre les rouliers, charetiers, voituriers et conducteurs en contravention, et contre ceux qui auront contrevenu à la loi par la rapidité, la mauvaise direction ou le changement des voitures et des animaux. Je vous prie donc, et au besoin je vous requiers de dresser des procès-verbaux contre tout voiturier qui ne marchera pas auprès de ses chevaux, et d'adresser de suite ces procès-verbaux à M. le juge de paix de votre canton.

Il est encore, Messieurs, une mesure de précaution que MM. les maires ne doivent pas négliger, parce qu'elle intéresse essentiellement la sûreté publique dans l'intérieur de leurs communes; on confie à des enfans plusieurs chevaux pour les conduire à l'abreuvoir; n'ayant pas assez de force pour s'en rendre maîtres, les chevaux les emportent et traversent les villes et les communes avec la plus grande vitesse et sans sentir la main qui cherche à les arrêter; les piétons qui se trouvent sur leur passage, n'ayant pas le temps de se détourner, sont blessés, et souvent mortellement. Il est d'une police vigilante de faire cesser cet abus; j'invite donc Messieurs les maires, aussitôt qu'ils auront reçu cette lettre, à faire publier et afficher la défense de confier des chevaux à des enfans qui ne seraient pas assez forts pour les diriger, et à défendre, sur-tout, qu'une seule personne en conduise à la fois plus de trois, un de chaque côté.

On ne peut, Messieurs, prendre trop de précautions quand il s'agit de veiller à la conservation de l'existence des citoyens ; les accidens arrivent presque toujours parce qu'on a négligé ce qu'il fallait pour les prévenir, et quel reproche un fonctionnaire public n'a-t-il pas à se faire quand il peut s'accuser d'être la cause même indirecte de la mort d'un de ses administrés et quelquefois d'un père ou d'une mère de famille, seule ressource de leurs enfans ?
Je compte trop, Messieurs, sur votre zèle pour ne pas être bien convaincu qu'il m'aura suffi d'appeler votre attention sur ces abus pour que vous en fassiez l'objet d'une surveillance sévère et constante; je ne puis trop vous le recommander.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le maître des requêtes, préfet de la Meurthe, Le vicomte DE VILLENEUVE.

Document publié le 01-01-2004

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