UFC Que Choisir de Nancy et environs

1855 - Les défauts de fabrication des balances

Nancy, le 6 juin 1853.
MESSIEURS,

J'ai l'honneur de vous adresser ci-après une circulaire de S. E. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, relative aux conditions de fabrication et de vérification des balances Roberval et des balances et romaines bascules.
Vos administrés ayant intérêt à connaître les dispositions qu'elle contient, je vous prie de vouloir bien lui donner la plus grande publicité.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet,
Albert LENGLÉ.


Paris, le 22 mai 1855.

MONSIEUR LE PRÉFET, depuis longtemps de nombreuses plaintes sont adressées à l'Administration sur la mauvaise fabrication des balances de comptoir, dites Roberval.

Dans l'état où ils sont aujourd'hui livrés au commerce, ces instruments sont, en effet, souvent défectueux, et, par cela même, ils peuvent prêter à la fraude ou à l'erreur : cette considération en a fait demander la prohibition ; mais, d'une autre part, la balance système Roberval paraît être d'un usage facile, et elle est généralement employée dans le commerce. Dans cette situation, il m'a semblé qu'au lieu d'en prononcer immédiatement la suppression, l'Administration devait se borner à prendre les mesures nécessaires pour ramener cet instrument à une meilleure fabrication.

A cet effet, et afin de garantir au public des conditions sérieuses de justesse, de solidité et de durée, je crois devoir, après avoir pris l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, établir comme règles les dispositions suivantes ;

A partir du 1er janvier 1856, les couteaux et les coussinets des balances Roberval devront être en acier fondu, ou du moins en acier de bonne qualité, trempé et poli ; les fléaux seront en fer forgé, et non en fonte, et ils auront la force nécessaire pour la portée de la balance; l'oscillation devra être parfaitement régulière, quelle que soit la place qu'occuperont les poids sur les plateaux ; et, pour s'assurer si les balances réunissent cette condition, les vérificateurs des poids et mesures placeront les poids soit au centre, soit aux extrémités rapprochées ou éloignées du centre du plateau ; pendant le mouvement d'oscillation, les tiges devront être libres dans leur jeu, et n'éprouver aucun frottement qui puisse rendre la balance sourde, après quelques jours d'usage ; les aiguilles indicatrices devront être saillantes et détachées de toute partie pouvant les soustraire à la vue du consommateur; ces balances présenteront sur le socle l'indication de leur portée, au maximum.

En résumé, elles devront être solidement et régulièrement contruites, et réunir toutes les conditions prescrites par l'instruction n° 40, annexée à l'ordonnance du 16 juin 1839.

Aussitôt après que la présente circulaire vous sera parvenue, il conviendra de prévenir les fabricants que l'intention de l'Administration est d'exiger, en ce qui concerne les balances Roberval, une construction irréprochable.

A l'avenir, les vérificateurs des poids et mesures ne devront admettre à la vérification que celles de ces balances qui présenteront les conditions ci-dessus indiquées, et ils rejetteront celles qui, mal fabriquées, n'offriraient pas de suffisantes garanties de solidité et de durée. Dans les tournées périodiques et de surveillance, ces agents devront également s'assurer de la justesse desdits instruments, et se montrer sévères à l'égard de ceux qu'ils reconnaîtraient défectueux ; ils devront, néanmoins, s'abstenir de sévir tout d'abord contre les possesseurs dont la bonne foi ne serait pas mise en doute, et se borner à faire remplacer par des instruments d'une bonne construction les balances qu'ils trouveraient défectueuses, en prévenant cependant les détenteurs qu'une autre fois elles seraient saisies et donneraient lieu à des poursuites.

De cette manière, on parviendra à prémunir les débitants contre la mauvaise fabrication, et il est permis de penser que, dans un avenir peu éloigné, le but auquel vise l'Administration se trouvera atteint.
Il ne me reste plus que quelques instructions à vous adresser.

Désormais les fléaux de balances ne devront plus porter de goupille pour recevoir le poinçon primitif; la marque de vérification sera apposée sur l'un des bras, et aussi près que possible du centre du fléau. Lorsque les balances devront être présentées toutes montées et vernies, il sera réservé une place nette pour recevoir l'empreinte du poinçon.

A l'égard des balances et des romaines bascules, le poinçonnage n'aura plus lieu sur la plaque, qui, aux termes de l'instruction n° 10, est destinée à recevoir l'indication de la portée de la bascule : ce poinçonnage s'opérera également sur le bras.
Enfin, les vérificateurs devront n'employer pour les balances Roberval que le poinçon n° 5, et pour les bascules que celui n° 4, en apportant d'ailleurs tout le soin nécessaire pour éviter de détériorer le fléau.

Les fabricants et marchands d'instruments de pesage ayant, ainsi que les détaillants du commerce, un grand intérêt à connaître les dispositions qui précèdent, je vous prie, Monsieur le Préfet, de leur donner la plus grande publicité.
En ce qui concerne les vérificateurs, vous leur transmettrez un exemplaire de la présente circulaire, en leur enjoignant de se conformer aux prescriptions qu'elle renferme, et vous veillerez attentivement à ce qu'ils ne s'en écartent pas ; veuillez, je vous prie, m'en accuser réception.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics,
Signé E. ROUHER.
Pour expédition, Le Chef de division, MOHL.

Document publié le 01-01-2004

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