UFC Que Choisir de Nancy et environs

1855 - La circulation devant les gares

NOUS, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE, Officier de l'ordre Impérial de la Légion d'Honneur,

Vu la loi du 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer;
Vu l'article 1er de l'ordonnance royale du 15 novembre 1846, sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer dès ce moment, et d'une manière générale, pour toute l'étendue du département de la Meurthe, l'entrée, le stationnement et la circulation des voitures dans les cours des gares des chemins de fer;
La Compagnie entendue ;

ARRÊTONS:

ARTICLE PREMIER.
Les cours des gares seront ouvertes une demi-heure avant le départ du premier train du matin.

ART. 2.
L'entrée des cours des gares n'est permise qu'aux voyageurs partant ou arrivant par le chemin de fer, et aux personnes qui les accompagnent ou les attendent.
Il est défendu à toute personne étrangère au service, de stationner dans les vestibules du départ et de l'arrivée, et au débouché de la gare.

Il est défendu à tous cochers, facteurs, commissionnaires et autres appartenant ou n'appartenant pas au service de la compagnie concessionnaire, de proposer ou de recommander aux voyageurs certains hôtels ou certaines voitures, de préférence à d'autres.

ART. 3.
L'accès des cours est particulièrement interdit aux mendiants, aux vagabonds, à tous ceux qui viennent aux gares sans commission spéciale pour offrir leurs services aux voyageurs, tels que les maîtres d'hôtel, aubergistes, commissionnaires, etc.
Les commissionnaires spéciaux, dont le nombre sera fixé par nous, pour chaque gare, suivant les besoins du service, seront admis dans la cour au moment de l'arrivée des trains. Un tarif particulier, approuvé par nous, la Compagnie entendue, déterminera, s'il y a lieu, les rétributions qui leur seront dues.

Ces commissionnaires seront proposés par la Compagnie, agréés par le Maire et nommés par nous.
Ils seront porteurs d'une plaque apparente, indiquant le numéro et la date de leur permission.
Ils stationneront dans l'emplacement qui leur sera fixé par le chef de gare et le commissaire de surveillance administrative. Les individus qui voudraient remplir l'office de commissionnaire libre, ne pourront stationner qu'en dehors des portes extérieures des cours, aucun d'eux ne pourra y entrer, si ce n'est sur la demande expresse d'un voyageur.

A la sortie des cours, il leur est interdit de mettre la main sur les bagages portés par les voyageurs ou par d'autres commissionnaires, de troubler l'ordre par des injures ou par des cris, de suivre les voyageurs qui ne réclament pas leurs services, de prendre part à aucune rixe, et de former aucun attroupement de nature à embarrasser la circulation.

ART. 4.
A l'exception des voyageurs, les préposés de la Compagnie peuvent seuls prendre et porter les bagages des voitures à l'intérieur des gares, et de l'intérieur des gares aux voitures.

Il est interdit à tout étranger, notamment aux cochers de voitures publiques, appartenant ou n'appartenant pas à la Compagnie, de quitter leurs sièges pour s'immiscer dans cette partie du service.

Toutefois, pour le départ d'un train, à défaut d'un personnel spécialement affecté â ce service et jusqu'à nouvel ordre, les commissionnaires, domestiques et facteurs d'Omnibus auront la faculté de porter les bagages dans l'intérieur des bâtiments.

ART. 5.
Les voitures chargées qui entreront dans les cours des gares devront se rendre directement des barrières extérieures aux entrées principales des gares. Elles s'arrêteront devant ces entrées en se plaçant parallèlement aux bâtiments pour le déchargement des voyageurs et des bagages. Elles devront prendre la file, sans essayer de se dépasser, quand plusieurs voitures arriveront ou partiront en même temps.

ART. 6.
L'accès des gares est interdit à toute voiture publique servant au transport en commun des voyageurs, à moins d'une autorisation spéciale délivrée par nous, après que la Compagnie concessionnaire aura été entendue.

La même interdiction s'applique aux Omnibus établis ou à établir, par les maîtres d'hôtel, pour leur service particulier, et par des entrepreneurs, pour le transport des voyageurs et des bagages des gares aux villes, et vice versa.

ART. 7.
Les voitures de messageries porteront, sur les côtés extérieurs, l'inscription apparente des localités qu'elles desservent et le nom de leurs propriétaires.

Il en sera de même des Omnibus, qui porteront également les noms des hôtels qu'ils desservent.

ART. 8.
A l'intérieur seront inscrits, d'une manière très-apparente, le numéro d'ordre de l'Omnibus, le nombre des places, les prix du transport des voyageurs et des bagages.

ART. 9.
Chaque voiture, soit de messagerie, soit Omnibus, sera toujours accompagnée d'un cocher et d'un conducteur.
Le premier ne pourra, sous aucun prétexte, abandonner son siège et les rênes des chevaux.
Le second se tiendra sur ou près de la voiture, afin de pouvoir procéder au chargement ou au déchargement des bagages.
Tous deux porteront un signe distinctif.

Les voitures de correspondance, à un cheval, seront seules dispensées de l'obligation d'avoir un conducteur adjoint au cocher.

ART. 10.
Après le coucher du soleil, toutes les voitures qui entreront dans la gare devront être éclairées.

ART. 11.
Les Omnibus faisant un service régulier avec tous les trains ou avec un certain nombre de trains, se rangeront perpendiculairement aux bâtiments des gares, les chevaux tournés du côté de la barrière extérieure.

A moins de conventions particulières, résultant d'un traité passé par l'entrepreneur avec la Compagnie et approuvé par l'Administration supérieure, le premier Omnibus arrivé se placera du côté le plus voisin du lieu où s'opère le déchargement des bagages ; les autres, à la suite, en s'éloignant de ce point.

Les Omnibus ne faisant pas un service régulier de correspondance avec les trains de voyageurs, ainsi que toutes les autres voitures publiques ou particulières, se rangeront parallèlement aux bâtiments des gares.
La première voiture arrivée se placera près des bâtiments; les autres, à la suite, en s'éloignant de ces bâtiments.

En cas de difficultés, les mesures de détail à prendre pour le placement et arrangement des voitures appartiendront aux Chefs des gares, de concert avec les Commissaires de surveillance.

Des poteaux indicatifs, placés par les soins de la Compagnie partout où il sera nécessaire, désigneront les lieux de stationnement, conformément aux prescriptions du présent article.

ART. 12.
En cas d'inexactitude à remplir ses engagements, d'inconduite notoire ou de plaintes réitérées portées contre un commissionnaire, cocher ou conducteur, pour ivresse, rixe ou injures, il sera privé temporairement ou définitivement du droit d'entrée dans l'embarcadère, sans préjudice des peines de police.

ART. 13.
Il est interdit à tout cocher, conducteur ou postillon de voitures publiques ou particulières
1° D'entrer dans les cours des stations avec des chevaux vicieux ou malades ;
2° D'y marcher autrement qu'au pas ;
3° De quitter ses chevaux, de les débrider, de leur donner à manger.
Tous ces entrepreneurs ou cochers devront, en outre, se conformer aux lois et règlements qui les concernent.

ART. 14.
Le présent arrêté sera soumis à l'approbation de M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, et sera constamment affiché, aux frais de la Compagnie, dans les cours de stations et dans les salles d'attente.

ART. 15.
Les Commissaires de surveillance administrative près le chemin de fer de Nancy à Strasbourg, les Agents assermentés de la Compagnie, MM. les Maires, les Commissaires de police et la gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.

ART. 16.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. l'ingénieur en chef du Contrôle, au Directeur de la Compagnie et au Commandant de la gendarmerie.

Nancy, le 25 août 1855.
Albert LENGLÉ.

Le présent arrêté a été approuvé par décision de S. Ex. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, en date du 15 octobre 1855.
Le Préfet,
Albert LENGLÉ.

Document publié le 01-01-2004

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