UFC Que Choisir de Nancy et environs

1878 - Les mesures préventives contre la rage

Nancy, le 1er août 1878.

Messieurs,
La fréquence des accidents causés par la morsure des chiens enragés a appelé l'attention de l'administration sur la nécessité de faire appliquer exactement toutes les mesures de police sanitaire propres à prévenir le développement de la rage. Cette année, les accidents de cette nature ont été plus nombreux que de coutume ; ils ont montré que la rage est une maladie avec laquelle il est toujours imprudent de composer et que les mesures préventives doivent être exécutées sans intermittence, dans tous les temps et dans tous les lieux.

Pour atteindre ce but, j'ai pris, à la date de ce jour, conformément aux instructions de M. le Ministre de l'agriculture et du commerce, un arrêté que vous trouverez transcrit ci-après et qui, réduit aux dispositions essentielles indiquées par le comité consultatif des épizooties, procurera des garanties suffisantes pour la sécurité des populations.

Je crois devoir accompagner cet arrêté de quelques explications.

La rage trouve certainement un de ses principaux éléments de propagation parmi les chiens errants qui existent en grand nombre dans presque toutes les villes et qu'à Paris seulement on n'évalue pas à moins de 20, 000 individus. Il y a là un danger sérieux, toujours imminent, car on sait que la rage se manifeste à toutes les époques de l'année et même, contrairement à une opinion très-répandue, ce n'est pas dans les mois d'été, pendant les fortes chaleurs, qu'elle sévit avec le plus d'intensité. T

Il importe donc au plus haut degré d'employer tous ses efforts à faire disparaître cette population de chiens vagabonds et errants, et à l'empêcher de se reformer. C'est le principal but vers lequel on doit tendre. Il sera atteint par la destruction de tous les chiens qui ne porteront pas la marque de leur propriétaire. C'est l'objet de l'article 2 dont j'ai été amené à parler avant l'article 1er.

Décider que la voie publique sera absolument interdite aux chiens à moins qu'ils ne soient tenus en laisse, c'est une mesure qui peut être prescrite dans les centres populeux, mais qui n'est guère susceptible d'une application générale. Au contraire, on peut exiger partout que les chiens soient munis d'un collier portant les noms et demeure de leur propriétaire ; personne n'aurait de raison plausible à faire valoir contre cette obligation, et ceux qui voudront conserver leurs chiens devront s'y soumettre.

Le collier associera ainsi le propriétaire à la surveillance exercée par l'administration. Il montre que l'animal a un maître qui exerce envers lui une certaine sollicitude et qui, incessamment placé sous le coup de responsabilités pénales ou civiles, doit s'attacher à prévenir les accidents que son animal pourrait causer. Grâce à cette mesure, qui n'a rien d'excessif, les propriétaires seront donc déterminés par leur intérêt à donner à l'autorité le concours de leur propre vigilance ; et la perspective des graves responsabilités que leur négligence leur ferait encourir sera pour eux un puissant motif de ne plus laisser autant divaguer leurs chiens quand les circonstances feront craindre les dangers d'une contagion.

Mais la sûreté publique n'aurait pas encore de garanties suffisantes dans les mesures prescrites par les deux premiers articles.
Les chiens mordus par un chien enragé pouvant devenir et devenant en effet, trop souvent, les agents de la propagation de la maladie dont le germe leur a été inoculé, le devoir de l'autorité est d'en ordonner l'abatage sans rémission et d'user de la même rigueur envers les animaux des espèces canine et féline qu'il y a lieu de soupçonner d'avoir été mordus.

Les maires n'auront pas d'ailleurs à se préoccuper des résistances qu'ils pourraient rencontrer de la part des propriétaires. Du moment où un chien a été mordu ou qu'il y a des motifs de croire qu'il l'a été, il doit être impitoyablement abattu, aucune considération ne doit le soustraire à son sort.

Les maires ont tout pouvoir à cet égard. Il a été jugé que « lorsqu'un règlement de police ordonne l'abatage de certains chiens mordus et suspects d'hydrophobie, il est obligatoire, même pour le propriétaire qui tient son chien, ainsi mordu, renfermé chez lui. » (Arrêt de la cour de cassation. - Lespinault contre Ministère public.-20 août 1874.)
Au moyen de ces diverses mesures, on parviendra, il y a lieu de l'espérer, à diminuer considérablement le nombre des accidents causés par les chiens enragés. Elles sont d'une application facile et je vous prie, Messieurs, de tenir énergiquement la main à leur exécution.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Préfet, Albert DELMAS.


ARRÊTÉ.
Nous, PRÉFET du département de Meurthe-et-Moselle, officier de Légion d'honneur, etc.,
Vu les lois des 16-24 août 1790 et 18 juillet 1837 ;
Vu les articles 319, 320, 459 et suivants, 475, § 7, 479, § 2, et 471, § 15 du Code pénal ;
Vu les instructions de M. le Ministre de l'agriculture et du commerce en date du 19 juillet 1878 ;

Considérant que des accidents déplorables sont trop souvent causés par la morsure de chiens enragés ;
Que le défaut de surveillance de la part des propriétaires de chiens et la divagation de ces animaux sont les causes les plus actives de la propagation de la rage ;

Considérant, en outre, la nécessité de s'assurer que les chiens circulant sur la voie publique ont un maître connu, et de fournir soit à l'autorité, soit aux personnes qui seraient victimes d'accidents, les moyens d'intenter les actions pénales ou civiles;
ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER.
Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou même tenu en laisse, doit être muni d'un collier portant, gravés sur une plaque en métal, le nom et le domicile de son propriétaire.

ART. 2.
Les chiens trouvés sans collier sur la voie publique, les chiens errants, avec ou sans collier, dont le propriétaire est inconnu dans la localité, seront saisis et abattus sans délai ; dans aucun cas ils ne peuvent être vendus.

ART. 3.
Sont exceptés des dispositions contenues dans les articles précédents, les chiens courants en action de chasse ; mais ils doivent porter la marque du propriétaire.

ART. 4.
Seront immédiatement abattus les chiens et les chats enragés et les animaux des mêmes espèces qui ont été mordus par des animaux enragés ou sont soupçonnés de l'avoir été.

ART. 5.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et déférés aux tribunaux compétents.

ART. 6.
les maires, commandants de la gendarmerie, et commissaires de police, les gardes-champêtres et forestiers, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans chaque commune et inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Nancy, le 1er août 1878.
Le Préfet,
Albert DELMAS.

Document publié le 01-01-2004

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