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1873 - Les curiosités fiscales

VOITURES ET CHEVAUX. - Les déclarations doivent être faites avant le 16 janvier, date à laquelle elles doivent être transmises par le Maire au Directeur des Contributions directes. Les déclarations faites précédemment ne doivent être renouvelées que s'il est survenu des changements dans le nombre ou la destination des objets imposables.

On rappelle que toutes les voitures suspendues destinées au transport des personnes sont imposables, même lorsqu'elles sont exclusivement employées au service de l'agriculture ou d'une profession sujette à patente ; mais alors elles ne doivent que la demi-taxe.

Les chevaux de selle et les chevaux servant à atteler les voitures imposables sont passibles de la contribution.
Faits postérieurs au 1er janvier. - Toute personne qui, dans le cours de l'année, apportera des modifications dans le nombre, la nature ou la résidence des objets imposables, devra en faire la déclaration à la Mairie dans le délai de 30 jours.

CHIENS. - Les déclarations doivent être faites avant le 16 Janvier ; celles qui ont été faites précédemment, n'ont besoin d'être renouvelées que s'il est survenu des changements dans le nombre ou la destination des chiens.

BILLARDS PUBLICS ET PRIVÉS. - Les déclarations doivent être faites avant le 1er Février, date à laquelle elles doivent être transmises par le Maire au Directeur des Contributions directes. Les déclarations qui ont été faites précédemment ne sont à renouveler que s'il y a eu des changements dans le nombre des billards possédés ou s'ils ont changé de propriétaire.

CERCLES ET SOCIÉTÉS. - Les déclarations doivent être faites avant le 1er Février, époque à laquelle elles doivent être transmises par le Maire an Directeur des Contributions directes. Les déclarations faites l'an dernier doivent être renouvelées, puisqu'elles doivent comprendre le montant total des cotisations afférentes à l'année 1874.

Nancy, le 19 décembre 1873.
Le Préfet,
H. DONIOL.
NOTA. - Pour les divers impôts dont il vient d'être parlé, le défaut de déclaration donne lieu à une aggravation de taxe.

Document publié le 01-01-2004

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