UFC Que Choisir de Nancy et environs

1873 - L'émigration

Circulaire à MM. les Sous-Préfets, MM. les Maires et MM. Les Commissaires de police du département.
Nancy, le 17 novembre 1873.
Messieurs,

L'administration a eu l'occasion de remarquer, à plusieurs reprises, la décroissance de la population des campagnes, et elle a reconnu que ce fait regrettable était attribué à l'émigration incessante des jeunes gens.

Certaines agences dûment autorisées ont, en effet, étendu leur action sur presque toutes les parties du territoire, et, afin, de recruter le plus grand nombre possible de travailleurs destinés à être dirigés dans diverses contrées de l'Amérique, elles font le plus souvent une description exagérée ou même mensongère des avantages qu'ils rencontreraient dans ces régions éloignées.

Des actes récents de recrutement illicite qui ont été constatés pour être déférés aux Tribunaux, paraissent de nature à justifier un redoublement de surveillance pour arrêter l'extension d'un trafic dont les agents ne reculeraient devant aucun moyen pour réaliser le gain que leur procurent les engagements dont ils ont l'initiative.

Je crois devoir vous rappeler, en conséquence, Messieurs, la disposition de l'article 1er la loi du 18 juillet 1860, portant que: « nul ne peut entreprendre les opérations d'engagement ou de transport des émigrants sans l'autorisation du Ministre de l'Agriculture et du Commerce » ; puis celle de l'article 4 du décret du 9 mars 1861, ainsi conçue: « Les agents que les compagnies autorisées peuvent employer, doivent être munis d'une procuration authentique. »

J'insiste donc pour que toute infraction à ces dispositions soit immédiatement constatée et poursuivie selon la loi ; je vous recommande, également, de surveiller avec soin, et d'une manière toute spéciale les affiches contenant des appels aux travailleurs français, pour les engager à émigrer, et à refuser l'autorisation d'afficher les placards dans lesquels des agents dûment autorisés - ce dont ils devraient préalablement fournir la preuve - prendraient une autre qualité que celle d'agent autorisé par le gouvernement français.

Enfin, je vous invite à vous opposer formellement au colportage des brochures faisant appel aux émigrants ; l'autorisation de colporter ces sortes de livres devant toujours être refusée.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet,
H. DONIOL.

Document publié le 01-01-2004

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