UFC Que Choisir de Nancy et environs

1838 - Les médicaments interdits

Nancy, le 3 février 1838.
MESSIEURS

Malgré les dispositions de l'art. 36 de la loi du 21 germinal an 11, qui prohibe la publication de toute affiche ou annonce imprimée indiquant des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, et celles de la loi du 29 pluviôse an 13, qui punit d'une amende de 25 â 600 fr. ceux qui contreviendront à cette défense, il arrive encore fréquemment que des annonces concernant des remèdes secrets sont affichées publiquement dans les villes et communes ou insérées dans les différents journaux du département.

Déjà, par une circulaire du 4 septembre 1828 (page 254 du Recueil administratif), les abus résultant de l'inobservation des lois sur cette matière ont été signalés aux autorités de ce département et, quoique tout récemment encore, j'aie rappelé aux Sous-Préfets et Maires des principales villes l'urgence de dresser des procès-verbaux contre tous ceux qui se mettront en contravention à l'art. 36 précité de la loi du 21 germinal an 11, j'en fais ici de nouveau la recommandation la plus formelle aux Maires et commissaires de police.

Afin de mettre les autorités chargées de surveiller, sous ce rapport, tout ce qui se rattache à la conservation de la santé publique, j'ai prié M. le Ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce de me faire connaître les remèdes secrets dont la vente a été permise et l'est encore; ils sont en très-petit nombre. Ce sont,

1° Les pillules de Belloste;
2° Les grains de santé du docteur Franck;
3° La poudre d'Irroë contre l'hydropisie;
4° Le rob anti-syphilitique de Laffecteur;
5° La pommade anti-ophtalmique de la dame Farmier;
6° Les biscuits anti-syphilitiques du docteur Ollivier;
7° La pâte pectorale de Regnault ;
8° L'eau odontalgique de Botot.

L'autorisation anciennement accordée pour ces remèdes, auxquels le décret du 10 août 1810 n'a pu encore être appliqué par suite de diverses circonstances, a été maintenue provisoirement par une décision ministérielle. (Circulaire du Ministre de l'intérieur du 16 avril 1828.)

Ainsi, toute vente de remèdes secrets autres que ceux ci-dessus désignés, constitue une contravention dont le procès-verbal doit être dressé et transmis immédiatement â MM. les procureurs du Roi.

Je dois ici vous mettre en garde contre un mode de publication par lequel on cherche à tromper le public, en lui faisant croire que les remèdes annoncés ont reçu l'approbation du gouvernement.

Les auteurs de ces remèdes s'étant quelquefois pourvus de brevets d'invention, les annoncent en publiant qu'ils ont été vérifiés par le gouvernement et insinuent au public que le brevet d'invention qu'ils ont obtenu leur confère le droit de débiter lesdits remèdes. Mais je vous prie de remarquer que, lorsque le gouvernement accorde un brevet d'invention quelconque, il ne fait point vérifier le mérite de l'objet spécifié dans ledit brevet, lequel n'a d'autre effet que de constater la priorité et la propriété de l'invention.

En ce qui concerne les médicaments, un brevet ne confère â l'inventeur, ni le droit de les annoncer, ni celui de les débiter, ce qui serait contraire aux lois des 19 ventôse et 21 germinal an 11, lesquelles interdisent l'exercice de la médecine et de la pharmacie â tout autre que ceux reçus médecins ou pharmaciens, et surtout au décret du 18 août 1810, d'après lequel nulle permission ne peut plus être accordée aux auteurs d'aucun remède simple ou composé dont ils voudraient tenir la composition secrète, sauf â eux â faire examiner leurs remèdes par l'Académie royale de médecine préposée aujourd'hui â cet effet, et â les céder au gouvernement s'il y a lieu.

Je vais, en terminant, résumer en peu de mots ce qui précède. Les pharmaciens ne peuvent vendre aucun remède secret. (Art. 32 de la loi du 21 germinal an 11.)
Toute annonce et affiches imprimées qui indiqueraient des remèdes secrets, sous quelques dénominations qu'ils soient présentés, et qu'ils aient été approuvés ou non, sont prohibées. (Art. 36 idem.)
Les contraventions à la disposition qui précède sont punies d'une amende de 25 francs â 600 francs. (Décret du 29 pluviôse an 13.)

Je vous invite instamment, Messieurs, à constater par des procès-verbaux les contraventions aux dispositions légales ci-dessus rappelées, et je charge particulièrement MM. les Sous-Préfets de signaler aux Maires et commissaires de police toutes celles qui parviendront, par la voie des journaux ou de toute autre manière, à leur connaissance personnelle; enfin je leur recommande de me rendre compte des suites qui auront été données aux procès-verbaux dont ils auront provoqué la rédaction.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Préfet de la Meurthe, L. ARNAULT,

Document publié le 01-01-2004

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