UFC Que Choisir de Nancy et environs

1902 - La sécurité alimentaire

Le Préfet de Meurthe-et-Moselle, Commandeur de la Légion d'honneur et Officier de l'instruction publique,
Vu la loi des 22 décembre 1789 - janvier 1790, section III, article 2;
Vu les lois des 16-24 août 1790 et 22 juillet 1791 ;
Vu la loi du 28 pluviôse an VIII;
Vu les articles 97 et 99 de la toi du 5 avril 1884;

Considérant que les vieux papiers, journaux, registres, brochures, ouvrages manuscrits ou imprimés dont il est fait usage pour envelopper les substances alimentaires sont susceptibles d'avoir passé soit par les mains de personnes ayant des professions, des habitudes ou des maladies très diverses, soit par des endroits malpropres ou contaminés, que ces papiers ont pu se charger à ces multiples contacts de poussières infectieuses sans même être salis en apparence; qu'ils doivent être considérés comme constituant un élément toujours possible de propagation de maladies contagieuses ;

Vu l'avis du Comité consultatif d'hygiène publique de France et la circulaire de M. le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes, du 5 avril 1902,
ARRÊTE:
Art. 1er - Les papiers maculés de toute nature ne devront en aucun cas servir à envelopper des denrées alimentaires.

Art. 2. - Les papiers imprimés, vieux journaux, brochures, ouvrages divers, les registres et autres manuscrits pourront être utilisés pour les légumes secs, racines ou tubercules (haricots secs, pommes de terre) à la condition de ne pas être maculés.

Art. 3.-Les matières alimentaires humides (viandes de boucherie, viandes de toute nature débitées au détail, telles que viandes de lapin ou de volailles, charcuterie, pâtisserie, confiserie, beurres, fromages, graisses, légumes cuits ou trempés, légumes débités en tranches, tels que la courge; légumes frais ou primeurs; poissons salés et trempés, tels que la morue; poissons vendus au détail, tels que le thon, le saumon, etc.) ne pourront être enveloppées que dans des papiers de pliage neufs, soit blancs, soit paille, non maculés.

Art. 4. - MM. les Sous-Préfets, Maires, Commissaires de police, Inspecteurs des halles et marchés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Nancy, le 3 mai 1902.
Le Préfet, JOUCLA-PELOUS

Document publié le 01-01-2004

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