UFC Que Choisir de Nancy et environs

1821 - Les contrôles routiers

Nancy, le 25 octobre 1821.

Messieurs, une ordonnance du roi, du 4 février 1820, insérée au n° 344 du bulletin des lois, prescrit des mesures de police relatives aux messageries et voitures publiques. Par l'article 7, il est défendu d'admettre, dans ces voitures, un plus grand nombre de voyageurs que celui qui est énoncé dans la déclaration prescrite par l'article 1er, et d'en placer aucun dans le panier situé sur l'impériale. Sont seulement exceptées de cette dernière disposition, les voitures ayant des banquettes, dites banquettes d'impériale.

L'article 10 prescrit les mesures de précaution que doivent prendre les conducteurs et les postillons.
Néanmoins, malgré les dispositions précises de cette ordonnance, qui, d'après l'article 14, doit être affichée dans tous les bureaux de messageries et voitures publiques, les voyageurs se plaignent généralement des dangers auxquels ils sont, tous les jours , exposés, par l'imprudence des conducteurs qui laissent placer des individus dans le panier de l'impériale, et qui, lorsqu'il s'agit d'enrayer pour parcourir une descente, ne se donnant point la peine de mettre pied à terre, pour placer eux-mêmes le sabot d'enrayage, en laissent le soin aux postillons, qui abandonnent alors leurs chevaux.

Aussi arrive-t-il très-souvent des accidens qui n'auraient point lieu, si MM. les maires et adjoints, la gendarmerie et tous les officiers de police, qui par l'article 14 de l'ordonnance, sont spécialement chargés d'en surveiller l'exécution, étaient plus exacts à remplir leurs obligations à cet égard.
Je me vois donc forcé de vous prier, Messieurs, de vouloir bien recourir à cette ordonnance, pour bien vous pénétrer de ses dispositions, et je recommande très-particulièrement :

A MM. les sous-préfets de faire surveiller constamment, par la gendarmerie, les voitures publiques qui traversent leur résidence;

A MM. les maires, adjoints et commissaires de police des communes d'où partent les voitures publiques, ou qui, par leur position sur les grandes routes qu'elles parcourent journellement, sont à même de les surveiller, de tenir la main à ce que l'ordonnance du 4 février 1820 ne soit plus enfreinte aux risques et périls des voyageurs;

A la gendarmerie qui, par ses tournées fréquentes sur les grandes routes, est à même de réprimer toutes les contraventions à cette ordonnance, d'exercer continuellement sur les voitures publiques la surveillance la plus sévère;

Enfin, à tous les fonctionnaires et officiers de police ci-dessus désignés, de faire dresser ou de dresser, par eux-mêmes, des procès-verbaux,
1° lorsque l'élévation de la charge sur l'impériale sera de plus de 40 centimètres sur les voitures à quatre roues , et de plus de 27 centimètres sur les voitures à deux roues ;
2° Lorsque les conducteurs de diligences permettront que des voyageurs se placent dans le panier situé au-dessus de l'impériale; les conducteurs seuls peuvent s'y placer pour la surveillance des paquets;
3° Lorsque les diligences étant attelées de plus de cinq chevaux , ou de cinq chevaux, dont le cinquième en arbalète, elles ne seront pas conduites par deux postillons, ou un cocher et un postillon;
4° Lorsque le sabot d'enrayage ne sera pas mis pour parcourir les descentes rapides;
5° Lorsque les diligences étant arrêtées, pour un motif quelconque, les postillons descendront de leurs chevaux et les abandonneront sur la route ;
6° Lorsque les diligences seront conduites au galop sur les routes, et autrement qu'au petit trot dans les villes ou communes rurales, et au pas dans les rues étroites;
7° Enfin, lorsque des voyageurs, ayant à se plaindre des conducteurs ou postillons pour les dangers qu'ils leur auront fait courir par leur négligence ou leur imprudence, vous requéreront de dresser un acte de leurs plaintes, que vous retiendrez dans un procès-verbal qu'ils devront signer, avec vous.

Les procès verbaux qui pourront être dressés dans chacun de ces cas, qui sont autant de contraventions à l'ordonnance du 4 février 1820, seront transmis, sur-le-champ, à M. le procureur du roi de l'arrondissement, chargé de diriger les poursuites contre les propriétaires des voitures publiques qui y auront donné lieu, et de leur faire appliquer les peines prononcées par les lois et réglemens.

J'aime à me persuader, Messieurs, qu'en appelant, d'une manière particulière, votre attention sur un service public qui compromet la vie des citoyens, lorsqu'il est mal fait, j'aurai la satisfaction d'avoir fait cesser dans ce département les plaintes fondées qui m'ont été portées par des voyageurs, et que, secondé par vous, l'administration fera disparaître facilement tous les abus que se sont permis jusqu'à ce jour les conducteurs et postillons de voitures publiques, qui se joueraient impunément de la confiance qu'on est obligé de leur accorder, si on n'adoptait pas des mesures sévères pour les réprimer.

Je vous prie de me donner avis des procès-verbaux qui seront dressés pour constater des infractions à l'ordonnance du 4 février 1820.

Recevez, .Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Pour M. le Préfet , absent par congé ;
Le secrétaire-général délégué,
Le Comte D'AGRAIN DES HUBAS.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale