UFC Que Choisir de Nancy et environs

1873 - Les excès des débits de boissons

Nancy, le 21 juin 1873.
Messieurs,

J'ai l'honneur de vous adresser copie d'une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 14 juin 1873, relative à la création des débits de boissons.

Conformément aux prescriptions de cette circulaire, je vous prie de vous montrer sévère dans l'examen des demandes que vous pourrez avoir à me soumettre et de ne me faire des propositions d'autorisation, qu'autant que vous aurez reconnu l'utilité de ces sortes d'établissements.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet, H. DONIOL.


Versailles, 14 juin 1873.
Monsieur le Préfet,

Par une circulaire du 6 mars 1872, l'un de mes prédécesseurs, après avoir constaté le développement excessif qu'ont pris depuis quelques années les débits de boissons, a appelé en termes très pressants votre attention sur les inconvénients et les dangers résultant de cet état de choses, en même temps qu'il vous indiquait les dispositions et les mesures auxquelles il lui paraissait nécessaire de recourir pour remédier au mal signalé.

Cette circulaire concluait en ces termes :
« Vous voudrez bien, en conséquence, Monsieur le Préfet, n'accorder désormais l'autorisation d'ouvrir de nouveaux débits qu'avec la plus grande réserve, et seulement après une enquête très minutieuse, tant sur la personne de l'impétrant que sur l'état des débits déjà existants dans la circonscription. Vous aurez soin, d'autre part, de prescrire un redoublement de surveillance sur les établissements de l'espèce, et vous ne devrez pas hésiter à prononcer la fermeture de tous ceux contre lesquels il aura été relevé des délits ou des contraventions suivis de condamnations judiciaires, si minimes qu'elles soient. »

Cependant, si les informations qui sont parvenues sur la situations actuelle des cabarets sont exactes, ces instructions seraient loin d'avoir produit tous les résultats que l'administration centrale était en droit d'en attendre, les mesures recommandées paraissant n'avoir point été appliquées partout avec le soin et unité désirables.

Ainsi, dans beaucoup d'endroits, et notamment dans les campagnes, l'action de l'administration et sa vigilance se sont trouvées parfois paralysées, soit par la faiblesse, soit par les complaisances secrètes des autorités locales, trop souvent portées à perdre de vue le côté par lequel les mesures qu'elles ont à prendre se rattachent aux intérêts généraux de la société, pour ne considérer que celui par où elles peuvent froisser ou mécontenter certains intérêts privés. De là ces enquêtes illusoires, ces renseignements inexacts sinon faux, ces avis de complaisance, et, enfin, ces tolérances multipliées qui énervent la loi et les règlements, et contre lesquels l'Administration départementale doit chercher à se prémunir, à l'aide de tous les moyens de surveillance dont elle peut disposer.

Je ne puis donc que vous inviter, Monsieur le Préfet, à vous reporter à la circulaire précitée et à en rappeler vous même sans délai les dispositions à tous les agents et fonctionnaires placés sous vos ordres, afin qu'ils aient à les appliquer désormais avec la persévérance et l'énergie qui peuvent seules en assurer le succès. J'attache le plus vif intérêt à cette question de la police des cabarets, et je la recommande à toute votre sollicitude, comme l'un des objets importants sur lesquels doit s'exercer votre haute surveillance.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée.
Le Ministre de l'Intérieur,
BEULE.

Document publié le 01-01-2004

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