UFC Que Choisir de Nancy et environs

1878 - Le plomb dans les jouets

Le Préfet du département de Meurthe-et-Moselle, officier de la Légion d'honneur, etc.
Vu la loi des 16-24 août 1790 et celle du 22 juillet 1791 ;
Vu les articles 319, 320, § 15, 475, § 14, et 477 du Code pénal ;
Vu la loi du 18 juillet 1837 ;
Vu l'avis du Comité consultatif d'hygiène publique de France et les instructions de M. le Ministre de l'agriculture et du commerce ;

Considérant que l'usage des jouets d'enfants dont la décoration est obtenue à l'aide de substances toxiques présente de sérieux dangers ;

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER.
Il est expressément défendu d'employer, pour colorier les jouets d'enfants, des substances toxiques, notamment les couleurs arsenicales connues sous le nom de vert de Scheele, de vert de Schweinfurt, de vert métis ;
Les oxydes de plomb (massicot, minium), le blanc de plomb connu sous le nom de céruse, de blanc d'argent, le jaune de chrome ;
Les préparations de mercure telles que le vermillon ;
Les sels de cuivre, tels que les cendres bleues.

ARTICLE 2.
La mise en vente des jouets coloriés à l'aide des substances ci-dessus désignées sera poursuivie conformément aux lois.
Le présent arrêté sera publié et affiché dans chaque commune par les soins de MM. les Maires, qui sont chargés de veiller à son exécution, chacun en ce qui le concerne.

Nancy le 9 juillet 1878.
Le Préfet,
Albert DELMAS.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale