UFC Que Choisir de Nancy et environs

1821 - Les arnaques légales des assureurs

Nancy, le 1er septembre 1821.

Messieurs, les orages qui ont éclaté depuis le 25 août dernier sur divers points du département, out endommagé les récoltes d'un grand nombre de propriétaires ou fermiers, parmi lesquels il y en a qui ont souscrit leur adhésion à l'assurance mutuelle contre la gréle.

Ceux-ci n'ayant pas étudié suffisamment les statuts et l'ordonnance royale du 30 mai dernier, insérée au Bulletin des lois, n° 451, se sont présentés chez le directeur de la société, pour réclamer des indemnités auxquelles ils prétendaient avoir droit: cependant d'après l'art. 3 de l'ordonnance et l'art. 4 des statuts, l'association ne peut avoir d'effet que du moment où, par suite des adhésions, les récoltes assurées s'élèveront à quatre millions; jusques là, le tout n'est que provisoire ; or, la somme prescrite n'est point encore atteinte.

Je vous invite à faire connaître promptement cette explication à ceux de vos administrés qui ont donné leur adhésion à l'assurance mutuelle, et à les prévenir que l'association ne sera vraiment constituée que lorsqu'ils en recevront l'avis, et qu'il leur sera demandé le versement des frais d'administration, fixés par l'art. 7 de l'ordonnance;

Je vous engage à profiter de cette circonstance pour développer à vos administrés les avantages de cette institution philanthropique, et à les déterminer à hâter, par de nombreuses et promptes adhésions, le moment où le département pourra jouir de l'assurance mutuelle contre les ravages de la grêle.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le maître des requêtes, préfet de la Meurthe,
Le vicomte DE VILLENEUVE.

Document publié le 01-01-2004

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