UFC Que Choisir de Nancy et environs

1841 - L'équarissage

Nancy, le 18 mars 1841.
MESSIEURS,

L'article 13 du titre 2 de la loi du 6 octobre 1791, porte : « Les bestiaux morts ou abattus seront enfouis dans la journée, à quatre pieds de profondeur, par le propriétaire et dans son terrain, ou voiturés à l'endroit désigné par la municipalité pour y être également enfouis, sous peine, par le délinquant, de payer une amende de la valeur d'une journée de travail et les frais de transport et d'enfouissement. »

D'un antre côté, le décret du 15 octobre 1810 et l'ordonnance royale du 14 janvier 1815, ont rangé dans la première classe des établissements insalubres ou incommodes , qui ne peuvent être formés dans le voisinage des habitations et qui ne peuvent non plus exister qu'en vertu d'une autorisation accordée par ordonnance royale, les ateliers d'équarrissage, c'est-à-dire les établissements exploités par les individus faisant métier d'acheter les chevaux et les bestiaux morts naturellement ou devant être abattus, soit dans l'intention d'en conserver la peau et d'en décharner les os, soit pour en faire macérer les chairs et les livrer à certaines opérations chimiques, par suite desquelles les produits obtenus sont employés dans le commerce et l'industrie.

Doivent être considérés comme ateliers d'équarrissage, les terrains qui, bien que clos et dépourvus de toutes constructions, seraient destinés ou employés à l'opération susdite.
De ce qui précède il résulte donc, Messieurs,

1° Que, dans toutes les localités où à proximité desquelles il n'existe pas d'établissement d'équarrissage légalement autorisé , les chevaux et bestiaux morts naturellement ou qu'il devient nécessaire d'abattre, doivent être enfouis par le propriétaire, ou au moins par ses soins, comme le prescrit l'art. 13 précité de la loi du 6 octobre 1791.

2° Que tout individu qui veut exercer la profession d'équarrisseur, ou d'écorcheur doit en demander l'autorisation en adressant à la Préfecture une pétition à laquelle il joindra, en double expédition, un plan indiquant l'emplacement choisi par lui pour asseoir son établissement et les habitations qui s'en trouvent les plus rapprochées. Jusqu'à présent il n'existe dans tout le département qu'un seul établissement d'équarrissage légalement autorisé qui soit soumis à la surveillance de l'administration, et pour l'établissement duquel diverses conditions ont été imposées: c'est celui formé à Varincourt , territoire de Laneuvelotte, près de Nancy.

Or, des plaintes m'ayant été adressées sur ce que d'autres personnes se livrent à l'équarrissage sans être légalement autorisées, j'ai dit prescrire, dans un intérêt d'ordre et de salubrité publique, les mesures qui font l'objet de l'arrêté que je vous adresse à la suite de la présente circulaire. Je ne puis donc que vous recommander instamment d'assurer, en tous points, l'exécution des dispositions qu'il renferme.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Préfet de la Meurthe, L. ARNAULT,

Arrêté concernant l'enfouissement et l'équarrissage des chevaux et bestiaux morts naturellement ou devant être abattus.
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE,
Vu l'article 13 du titre 2 de la loi du 6 octobre 1791 , relatif à l'enfouissement des bestiaux morts naturellement ou qui doivent être abattus;

Vu le décret du 15 octobre 1810 et l'ordonnance royale du 14 janvier 1815 qui range les ateliers d'équarrissage dans la première classe des établissements insalubres ou incommodes, lesquels établissements ne peuvent exister qu'en vertu d'une autorisation accordée par ordonnance royale;

ARRÊTE:
Art. 1 Dans toutes les communes sur le territoire ou à proximité desquelles il n'existera pas de clos ou d'atelier d'équarrissage légalement établis, les chevaux ou bestiaux morts naturellement ou qui devront être abattus, seront enfouis par le propriétaire ou par ses soins, à la profondeur d'un mètre trente-trois centimètres, soit dans son propre terrain, soit dans le terrain communal qui aura été désigné à cet effet par le Maire. Il n'est pas dérogé par le présent article aux droits que les propriétaires des animaux morts naturellement ou destinés à être abattus ont de les envoyer à l'établissement de Varincourt.

2. Il est expressément défendu de laisser exposé sur le terrain le corps d'aucun animal mort naturellement ou abattu.

3. Dans les communes sur le territoire ou à proximité desquelles il existera un clos d'équarrissage légalement établi, les propriétaires des chevaux et bestiaux morts naturellement ou devant être abattus, pourront les conduire dans cet établissement.

4. Il est fait défense expresse à quiconque ne justifierait pas de la possession d'un terrain disposé, sur autorisation accordée par ordonnance royale, pour les opérations d'équarrissage, de s'y livrer, sous peine d'être poursuivi conformément à la loi ; de même tous les ateliers de ce genre existant illégalement seront fermés immédiatement, et d'après l'ordre qui en sera donné par les Maires aux propriétaires de ces établissements.

5. Il est défendu aux équarrisseurs légalement établis et à tous autres de vendre de la chair de cheval et d'autres animaux morts ou livrés à l'équarrissage.

6. Toutes les contraventions aux dispositions qui précèdent seront, à la diligence des Maires et Adjoints, des commissaires de police, de la gendarmerie et des gardes champêtres, constatées par des procès-verbaux et poursuivis devant les tribunaux de simple police, conformément à l'art. 471 du Code pénal, n° 15.

7. MM. les Maires sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera lu et publié à son de caisse dans toutes les communes du département.

Nancy, le 18 mars 1841.
Le Préfet de la Meurthe, L. ARNAULT.

Document publié le 01-01-2004

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