UFC Que Choisir de Nancy et environs

1873 - Les dangers alimentaires

Cet arrêté a pour but de faire cesser des pratiques dangereuses qui peuvent avoir les conséquences les plus graves, en faisant renaître les épizooties contagieuses, que l'on a eu beaucoup de difficultés à détruire.

Je vous prie, messieurs, d'exercer la surveillance la plus sévère pour l'exécution, des prescriptions nouvelles, et de verbaliser contre tons les contrevenants qui seront rigoureusement poursuivis et déférés aux Tribunaux.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Préfet,
H. DONIOL.


Arrêté portant défense de déterrer les cadavres des animaux enfouis.
Nous, Préfet du département de Meurthe-et-Moselle,
Vu la circulaire de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, en date du 19 mars 1873;
Vu la loi des 16 et 24 août 1790;
Vu l'arrêt de la Cour de Parlement du 24 mars 1745 ;

Considérant que, dans différentes localités, on a déterré des animaux morts ou abattus et enfouis afin d'en vendre les os pour les usages industriels ; que ces pratiques peuvent avoir les conséquences les plus graves, en faisant renaître les épizooties contagieuses et qu'il importe, dès lors, de prévenir le retour de pareils délits,

Arrêtons :

Article 1er : Il est expressément interdit de déterrer, sous quelque prétexte que ce puisse être, les cadavres des animaux qui ont été enfouis.

Article 2. Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal, et les contrevenants seront déférés aux Tribunaux pour être punis conformément aux lois.

Article 3. Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes administratifs. Il sera en outre publié dans toutes les communes, à la diligence de MM. les Maires du département.

Nancy, le 21 mars 1873.
Le Préfet, H. DONIOL.

Document publié le 01-01-2004

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