UFC Que Choisir de Nancy et environs

1878 - Les élections et les fonctionnaires...

A Messieurs les Sous-Préfets, Maires et chefs des diverses administrations dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Nancy, le 15 février 1878.
Messieurs,

J'ai l'honneur de vous communiquer et vous lirez avec la sérieuse attention qu'elle mérite une circulaire par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur rappelle, à l'occasion des élections qui vont avoir lieu, la règle de conduite que doivent suivre les Agents de l'Administration.

Vous trouverez dans cette circulaire la consécration la plus complète des recommandations très-nettes et très-formelles que je n'ai cessé de faire dans nos entretiens à un grand nombre d'entre vous.
La doctrine républicaine réprouve et le Gouvernement répudie de manière à rendre toute équivoque impossible, les pratiques de la candidature officielle.

Les instructions du Ministre ont un caractère général et permanent ; elles vont trouver leur application immédiate dans la circonscription de Lunéville, appelée à élire un député le 3 mars prochain.

Les fonctionnaires de tout ordre se pénétreront de l'esprit franchement et honnêtement libéral qui les a inspirées et je suis d'ailleurs résolu à veiller, avec fermeté s'il le fallait, à ce qu'elles ne soient pas perdues de vue.

Mais j'ai la confiance, Messieurs, qu'il suffira de les avoir portées à votre connaissance. Vous saurez garder la réserve et l'impartialité dont je vous donnerai l'exemple et j'estime que nous aurons rempli utilement notre devoir envers le pays, si nous démontrons par la loyauté de notre attitude que le Gouvernement de la République sait assurer aux citoyens le libre exercice de leurs droits et qu'il professe pour les manifestations de la volonté souveraine des électeurs, le respect le plus profond et le plus vrai.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Préfet, Albert DELMAS.


CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE.
Paris, le 12 février 1878.

Monsieur le Préfet, au moment où s'ouvre une période électorale, dans un certain nombre de départements, je crois devoir vous rappeler la règle de conduite que je désire voir suivre par les agents de l'administration.

Le Gouvernement se sépare nettement de la doctrine des candidatures officielles et des pratiques que ces candidatures rendent nécessaires.

Cette règle de conduite implique la neutralité la plus entière dans la lutte électorale et, comme conséquence, l'abstention de tout acte ou de toute démarche qui pourrait marquer aux yeux des populations une préférence en faveur de l'un des candidats sur l'autre.

Sous ce rapport, je ne partage pas l'opinion parfois émise que le Gouvernement a le devoir et le droit de faire connaître celui des candidats qu'il lui serait agréable de voir préféré par le suffrage universel

Sans doute, il est naturel et légitime que le Gouvernement désire voir les électeurs manifester, par les choix qu'ils font, leur adhésion et leur attachement à la République. On ne peut s'étonner que le Gouvernement aime â trouver dans les élections qui lui sont favorables, la preuve que le pays approuve la marche imprimée aux affaires publiques. Mais il ne lui appartient pas de forcer à son profit les manifestations du suffrage universel, et les témoignages de confiance qu'il reçoit de la part des électeurs ne lui donnent de la force qu'à la condition que ces témoignages soient librement exprimés.

Nous n'avons dans les affaires d'élection qu'un seul devoir à remplir : faire appliquer strictement et équitablement les lois. C'est ainsi seulement que nous pourrons assurer au pays, qui les réclame, la liberté et la sincérité du scrutin.
Vous aurez soin, Monsieur le Préfet, que les choses se passent ainsi dans votre département.

Vous ferez connaître ces instructions aux agents placés sous votre autorité, et vous me rendrez compte immédiatement des infractions à cette règle de conduite, qui vous seraient signalées dans le cours de la période électorale.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Ministre de l'intérieur,
E. DE MARCERE.

Document publié le 01-01-2004

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