UFC Que Choisir de Nancy et environs

1840 - Les excès de vitesse

Nancy, le 25 février 1840.
MESSIEURS,

On signale fréquemment à l'administration des accidents causés par la rapidité avec laquelle les voitures publiques sont conduites dans l’intérieur des villes et des communes. Plusieurs personnes ont été grièvement blessées; d'autres ont été tuées et, tout récemment encore, deux enfants ont été écrasés par des voitures publiques, l'un à Toul, l'autre à Pont-à-Mousson.
Dans plusieurs villes du département de la Meurthe, il existe déjà des règlements de police portant que les voitures publiques ne pourront y circuler qu'au petit trot des chevaux et, qu'aux tournants des rues,

Elles ne seront conduites qu'au pas. Mais je suis informé que ces règlements ne sont pas observés et que leur infraction est journellement patente. En conséquence, dans toutes les localités où il existe des règlements de cette nature, j'invite les Maires à les faire exécuter.

Les commissaires de police et leurs agents, dans les villes de Nancy, Pont-à-Mousson, Toul et Lunéville, recevront particulièrement de l'autorité municipale, l'ordre de surveiller, chaque jour, le départ et l'arrivée des voitures publiques. Il devra être dressé, contre tout conducteur en contravention aux règlements, des procès-verbaux qui, conformément au quatrième paragraphe de l'article 475 du Code pénal, seront poursuivis devant les tribunaux de simple police.

Le ministère public près des dits tribunaux devra toujours, en cas de récidive, et indépendamment de l'amende, conclure à la peine de la prison. C'est ainsi, qu'en exerçant une surveillance active et en déployant une juste sévérité, on parviendra à faire cesser un désordre très-grave dont on se plaint généralement avec raison.

Quant aux villes et communes dans lesquelles il n'existe pas encore de règlements de police ayant pour objet de prévenir les accidents résultant, soit de la rapidité, soit de la mauvaise direction des voitures publiques, j'invite les Maires à rédiger, sans aucun retard, conformément à l'art. 11 de la loi du 18 juillet 1837, un règlement à cet égard; autrement, usant de la faculté qui m'est donnée par l'art. 15 de la dite loi, je prendrai moi-même les mesures que la sûreté des citoyens impose à la sollicitude de l'administration.

J'appelle toute l'attention de MM. les Sous-Préfets sur les dispositions qui précèdent et leur recommande de me rendre compte fréquemment de la manière dont elles seront exécutées.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Préfet de la Meurthe, L. ARNAULT.

Document publié le 01-01-2004

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