UFC Que Choisir de Nancy et environs

1858 - La SACEM

Nancy, le 8 janvier 1858.
LE PRÉFET DE LA MEURTHE, Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, Commandeur de l'Ordre de Saint-Grégoire-le-Grand,
A MM. les Maires et Commissaires de police du département.

MESSIEURS,

La société des auteurs et compositeurs vient de m'adresser une réclamation en vue d'obtenir que le droit de propriété sur les oeuvres littéraires et musicales soit reconnu et respecté dans ce département. Ce droit, qui a été plusieurs fois sanctionné par les décisions des tribunaux, résulte des lois des 19 janvier et 6 août 1791, des 19 juillet et ler septembre 1793, des décrets impériaux des 8 juin 1806 et 5 février 1810, ainsi que de l'article 428 du Code pénal. Aux termes de ces lois et décrets, les auteurs d'écrits en tous genres, et les compositeurs de musique jouissent durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, distribuer ou faire représenter leurs ouvrages et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Ce même droit est dévolu pendant dix ans après leur mort, à leurs héritiers ou cessionnaires; il est garanti par des dispositions pénales qui leur accordent des dommages-intérêts considérables.

Il résulterait de la réclamation qui m'est adressée, que dans plusieurs communes de la Meurthe, des Maires, invités à constater les contraventions qui leur étaient dénoncées par les agents correspondants de la société des auteurs et compositeurs, ont refusé formellement de le faire. Je ne puis attribuer ce refus qu'à l'ignorance des dispositions ci-dessus spécifiées; je vous engage,

Messieurs, à ne pas les perdre de vue à l'avenir et à interdire l'exécution de toute oeuvre littéraire ou musicale que les auteurs ou leurs fondés de pouvoir vous signaleraient comme représentée en violation de la loi.

Si malgré votre défense, les entrepreneurs de cafés-chantants, concerts ou autres spectacles publics persistent à faire exécuter ou représenter les oeuvres qui leur auront été interdites, vous constaterez la contravention par un procès-verbal que vous adresserez immédiatement à M. le Procureur impérial.

Vous voudrez bien d'ailleurs prévenir les entrepreneurs de cafés-concerts et autres établissements où l'on ferait exécuter des morceaux de musique, des romances et chansonnettes, qu'ils doivent s'assurer du consentement des propriétaires de ces ouvrages s'ils ne veulent pas s'exposer à des poursuites. Ils devront en outre déposer à la Mairie ou au bureau de police, le double du programme du concert du jour, indiquant le titre du morceau de musique, l'auteur des paroles et le compositeur, pour mettre les auteurs ou leurs fondés de pouvoir à même de constater si l'on respecte leurs droits.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet,
Albert LENGLÉ.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale