UFC Que Choisir de Nancy et environs

1856 - Les conditions de transport du fret par la "SNCF"

Nancy, le 11 octobre 1856.
MESSIEURS,

J'ai l'honneur de vous adresser ci-après copie d'un arrêté en date du 1er septembre dernier, par lequel S. Exc. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, fixe les délais dans lesquels les marchandises reçues dans les gares de départ, pour être transportées à grande et à petite vitesse sur les chemins de fer, doivent être rendues à la gare de destination et mises à la disposition du public.

Je vous prie de vouloir bien donner à cet arrêté toute la publicité possible.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Préfet,
Albert LENGLÉ.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS.
ARRÊTÉ.
LE MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS,
Vu les lois, ordonnances et décrets portant concession des chemins de fer, ensemble les cahiers des charges y annexés;
Vu l'ordonnance du 15 novembre 1846, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer;
Vu les propositions présentées par les Compagnies pour la fixation des délais de livraison des marchandises transportées à grande et à petite vitesse;
Vu les rapports des fonctionnaires du contrôle sur ces propositions;
Vu l'avis du comité consultatif des chemins de fer, en date du 29 mars dernier;

Considérant qu'il importe de fixer les délais dans lesquels les marchandises reçues dans les gares de départ, pour être transportées à grande et à petite vitesse sur les chemins de fer, doivent être rendues à la gare de destination et mises à la disposition du public;

ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER.
Les marchandises remises aux chemins de fer doivent être expédiées et livrées, de gare en gare, dans les délais et conformément aux dispositions ci-après :

Grande vitesse.

ART. 2.
Les articles de messagerie et marchandises expédiés à grande vitesse doivent être reçus dans tous les trains de voyageurs composés de voitures de toutes classes.

ART. 3.
Les articles de messagerie et marchandises doivent être expédiés par le premier train correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement deux heures au moins avant l'heure réglementaire du départ de ce train, faute de quoi ils sont remis au départ suivant. Ils doivent être transportés par ce même train, et mis à la disposition des destinataires dans le délai de deux heures après son arrivée.

ART. 4.
Les articles de messagerie et marchandises arrivant de nuit ne sont mis à la disposition des destinataires que deux heures après l'ouverture de la gare.
Du 1er avril au 1er octobre, les gares sont ouvertes, pour la réception et la livraison des marchandises, à six heures du matin au plus tard, et fermées au plus tôt, à huit heures du soir.
Du 1er octobre au 1er avril, elles sont ouvertes à sept heures du matin au plus tard, et fermées, au plus tôt, à huit heures du soir.
Les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article ne sont pas applicables au lait, aux fruits, à la volaille, à la marée et autres denrées destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. Ces marchandises doivent être mises à la disposition des destinataires, de nuit comme de jour, dans le délai fixé à l'article précédent.

Petite vitesse.

ART. 5.
Conformément aux cahiers des charges, les marchandises doivent être expédiées, sur le chemin d'Orléans et ses prolongements, dans les 24 heures, et sur toutes les autres lignes, dans les 48 heures qui suivent leur enregistrement.
Toutefois, l'expéditeur conserve la faculté, conformément aux cahiers des charges, de consentir à un plus long délai, moyennant une réduction sur les prix, d'après un tarif approuvé par l'administration supérieure.

ART. 6.
La durée du trajet pour les marchandises expédiées à petite vitesse, est calculée à raison de 24 heures par fraction indivisible de 125 kilomètres.

Ne sont pas comptés les excédants de distance jusques et y compris 25 kilomètres. Ainsi 150 kilomètres comptent comme 125, 275 comme 250, etc.

ART. 7.
Ces délais seront augmentés de 24 heures pour les opérations de la gare d'arrivée.

ART. 8.
Du 1er avril au 1er octobre, les gares de marchandises sont ouvertes, pour la réception et la livraison, à six heures du matin au plus tard, et fermées, au plus tôt, à six heures du soir.
Du 1er octobre au 1er avril, elles sont ouvertes à sept heures du matin au plus tard, et fermées, au plus tôt, à cinq heures du soir.

Toutefois, ces heures d'ouverture et de fermeture peuvent être modifiées temporairement par des décisions ministérielles.

Dispositions générales.

ART. 9.
Conformément au paragraphe 3 de l'article 50 de l'ordonnance du 15 novembre 1846, « un récépissé doit être délivré à l'expéditeur, s'il le demande, sans préjudice, s'il y a lieu, de la lettre de voiture. . Le récépissé énoncera la nature et le poids des colis, le prix total du transport, et le délai dans lequel ce transport devra être effectué ».

Cette disposition sera constamment affichée, sous le titre d'Extrait de l'ordonnance du 15 novembre 1846, dans l'intérieur et aux abords des gares de voyageurs et de marchandises, et notamment près des bureaux d'enregistrement des marchandises tant à grande qu'à petite vitesse.

ART. 10.
Des exemplaires du présent arrêté seront affichés d'une manière permanente, et à la diligence des Compagnies, dans l'intérieur et aux abords des gares de voyageurs et de marchandises.

ART. 11.
Le présent arrêté sera notifié aux Compagnies de chemins de fer. Les Préfets, les fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution.

Paris, le 1er septembre 1856.
E. ROUHER.

Document publié le 01-01-2004

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