UFC Que Choisir de Nancy et environs

1817 - L'accaparement des grains

Nancy, le 2o septembre 1817.

Messieurs, je dois encore appeler votre attention sur une manoeuvre criminelle, qu'il est urgent de combattre par tous les moyens qui sont autorisés par les lois: je veux parler de l'accaparement et de la surenchère des grains.

Je suis informé que des individus parcourent les campagnes, ou attendent les cultivateurs sur les routes pour arrher leurs grains à des prix supérieurs à ceux qu'ils en demandent. Ces sur-offres sont qualifiées délit et comme telles prévues par les articles 419 et 420 du code pénal, qui prononcent contre ceux qui en sont convaincus, savoir :

Art. 419. Tous ceux qui, par des faits faux ou calomnieux semés à dessein dans le public, par des sur-offres faites aux prix que demandaient les vendeurs eux-mêmes, par réunions ou coalitions entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée, tendant à ne la pas vendre ou à ne la vendre qu'à un certain prix, ou qui, par des voies ou moyens frauduleux quelconques auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises, ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce , seront punis d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus, et d'une amende de cinq cents francs â dix mille francs. Les coupables pourront, de plus être mis par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police, pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.

420. La peine sera d'un emprisonnement de deux mois au moins et de deux ans au plus , et d'une amende de mille francs à vingt mille francs, si ces manœuvres ont été pratiquées sur grains , grenailles , farines, substances farineuses, pain, vin, ou toute autre boisson. La mise en surveillance qui pourra être prononcée, sera de cinq ans au moins et dix ans au plus.

Vous devez donc, Messieurs, exercer une surveillance exacte et soutenue à l'égard de toute personne se livrant au commerce des grains, exiger qu'elle vous représente sa patente, sous peine d'être poursuivie conformément aux lois. Quant à ceux qui se rendront coupables de sur-offres ils doivent, sur-le-champ, être arrêtés et livrés aux tribunaux, quand même ils seraient porteurs d'une patente. L'autorité, qui ordonnera ou requerra l'arrestation, ne manquera pas de réunir dans un procès-verbal, légalement dressé, les élémens de conviction nécessaires pour assurer la condamnation de ces prévenus.

J'invite MM. les sous-préfets et maires â revoir mon arrêté du 18 décembre dernier ( recueil administratif, n° 76 , page 690) , et à tenir la main à l'exécution des mesures qui y sont prescrites, relativement au commerce des grains, et à l'exhibition des patentes: rien ne doit être négligé à cet égard, et je signalerais au gouvernement ceux des fonctionnaires sous mes ordres, qui mettraient de l'insouciance ou de la mollesse à remplir un devoir que la société réclame impérieusement.

Je viens de me concerter avec M. le procureur-général près la cour royale de Nancy, afin qu'il donne des instructions à MM. les procureurs du roi du département, pour assurer le concours de l'autorité judiciaire à laquelle il appartient d'appliquer les peines prononcées par les lois.

Vous avez lu, dans les numéros 16 et 26 du recueil administratif, deux lettres de M. le procureur du roi, près le tribunal civil de Nancy, par lesquels ce magistrat signalait ce désordre aux maires de son ressort, et les invitait à ne rien négliger pour lui fournir l'occasion d'appliquer les peines prononcées par les lois contre ceux qui s'en rendraient coupables ; je me suis empressé de vous donner connaissance de ces deux circulaires.

Je n'ai jamais réclamé en vain la surveillance de la gendarmerie, et je ne doute pas qu'elle ne redouble, s'il est possible, de zèle et d'activité pour déjouer, dans cette occasion, la malveillance et la cupidité. J'attends du bon esprit qui anime les fonctionnaires de ce département, qu'ils me seconderont dans mon désir de mettre un frein à de telles manoeuvres, comme ils l'ont fait pendant l'année qui vient de s'écouler, dans mes projets de secourir le pauvre, c'est encore de sa subsistance que nous devons nous occuper. Le malheureux doit être l'objet de notre sollicitude la plus tendre et la plus active.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le préfet de la Meurthe,
Signé SÉGUIER.

Document publié le 01-01-2004

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