UFC Que Choisir de Nancy et environs

1817- La chasse aux loups

Nous, préfet du département de la Meurthe, considérant qu'il résulte des rapports qui nous sont parvenus que le nombre des loups s'est singulièrement accru dans ce département, et qu'il importe de profiter de la saison actuelle pour détruire ces animaux, ou au moins en diminuer le nombre en employant des mesures générales et Simultanées ;
Après nous être concerté, à cet égard, avec M. le conservateur des eaux et forêts,

Arrêtons :
Art. 1er. Défense est faite à tout individu de faire des battues ou tracés, à moins d'une autorisation spéciale de notre part.

2. Il sera fait des battues deux fois par mois dans tous les arrondissemens de ce département, jusqu'au 15 mars 1818.

3. Elles auront lieu le 5 et le 20 de chaque mois. Elles dureront deux jours, et seront commandées par MM. les lieutenans de louveterie chacun dans son arrondissement. La première battue se fera le 5 janvier 1818.

4. MM. les lieutenans de louveterie se concerteront avec MM. les sous-préfets pour convenir du nombre des traqueurs dont ils auront besoin, et des communes qui devront les fournir. MM. les sous-préfets chargeront les maires de ces communes de désigner, à tour de rôle, les habitans qui devront concourir au trac , soit par eux-mêmes , soit en se faisant remplacer. Les traqueurs seront prévenus du lieu et de l'heure du rendez-vous. Les personnes exercées à la chasse seront invitées à concourir au trac.

5. Il sera dressé par le maire un procès-verbal coutre ceux qui se refuseraient à ce service , afin qu'il soit procédé contre eux , conformément à l'article 475 , n.° 12, du Code pénal.

6. MM. les inspecteurs et sous-inspecteurs-forestiers assisteront aux battues , si leurs occupations le leur permettent ; mais , dans tous les cas , ils ordonneront aux gardes généraux et particuliers d'y assister, afin de tenir la main à ce que les réglemens sur les chasses et la louveterie soient exactement suivis , et pour dresser des procès-verbaux contre quiconque tirerait d'autres animaux que les animaux nuisibles.

7. Il est expressément recommandé à MM. les maires des communes d'employer tous les moyens usités pour la destruction des loups et particulièrement les pièges et l'empoisonnement pour lesquels ils trouveront des instructions à la suite du présent.

8. Les dépenses résultant de l'achat des drogues pour l'empoisonnement des loups seront acquittées sur les fonds communaux. A cet effet, les mémoires signés des maires et vises par MM. les sous-préfets seront arrêtés par nous.

9. Il sera dressé, par le garde-général des eaux et forêts, un procès-verbal de chaque battue, afin de nous en faire connaître le résultat. Ces procès-verbaux nous seront transmis par les soins de MM. les sous-préfets, qui surveilleront l'exécution du présent arrêté en tout ce qui les concerne.
Nancy, le 10 décembre 1817.
Signé SÉGUIER.

Document publié le 01-01-2004

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