UFC Que Choisir de Nancy et environs

1817 - Le vol des récoltes

Nous, préfet du département de la Meurthe,

Considérant qu'il nous est parvenu un grand nombre de demandes , tendant à organiser dans les communes rurales un service de patrouilles , pour veiller, pendant la nuit, à la conservation des récoltes, et que, dans les circonstances présentes, il est utile d'étendre cette mesures,

Avons arrêté et arrêtons :
Art. 1er. MM. les maires des communes rurales sont autorisés à faire faire des patrouilles pour veiller, pendant la nuit , à la conservation des récoltes.

2. Ils appelleront à ce service, à tour de rôle, tous les habitans de l'âge de 20 à 60 ans. A cet effet, ils en dresseront un contrôle nominatif, et, autant que possible, ces patrouilles auront toujours à leur tête un membre du conseil municipal.

3. Les patrouilles arrêteront et remettront entre les mains du maire, pour être conduits de suite par-devant M. le procureur du roi, tous les individus qui seront pris en flagrant délit , ravageant et pillant les biens de la terre.

4. Ces patrouilles cesseront aussi-tôt que les récoltes seront rentrées.

5. Dans le cas où un individu, requis pour ce service , s'y refuserait, sans un motif plausible, ou ne présenterait pas un remplaçant pris parmi les habitans portés sur le contrôle formé par M. le maire, il sera passible de la peine mentionnée en l'article 475 du code pénal, conformément aux instructions que nous avons données dans notre circulaire du 3o juillet dernier, n° 21 du recueil administratif.

6. Dans les villes où il existe une garde nationale organisée, ce service lui sera confié.
Nancy, le 10 août 1817.
Signé SÉGUIER.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale