UFC Que Choisir de Nancy et environs

1817 - La surveillance des récoltes

Nancy, le 3o juillet 1817.

Messieurs, d'après la demande d'un grand nombre d'entre vous, j'ai donné mon autorisation pour l'organisation de patrouilles de nuit, dans le but de veiller à la conservation des récoltes et de les préserver du pillage, auquel elles sont exposées par la pénurie et la cherté des subsistances. En me rendant compte que quelques habitans étaient assez égoïstes pour se refuser à un service momentané, et que les circonstances exigent impérieusement, plusieurs maires m'ont demandé de quel moyen ils devaient user pour contraindre les récalcitrans ou les punir de leur résistance.

Ce cas est prévu, Messieurs, par le paragraphe 12 de l'article 475 du code pénal , qui porte que ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux , le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidens, tumultes , naufrage, inondation, incendie, ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandage , pillage, flagrant délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire, seront punis d'une amende depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement.

Ainsi si un individu que vous aurez requis pour le service des patrouilles s'y refuse, sans un motif plausible, ou ne vous présente pas un remplaçant, que vous agrérez s'il convient, vous en dresserez procès-verbal, que vous déposerez au tribunal de police, pour faire faire à cet individu l'application de la peine portée par l'article 475 précité du code pénal.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le préfet de la Meurthe, Signé SÉGUIER.

Document publié le 01-01-2004

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