UFC Que Choisir de Nancy et environs

1817 - L'amnistie

Nancy, le 18 août 1817.

Messieurs, notre auguste souverain vient de donner une nouvelle preuve de l'inépuisable bonté qui, depuis plusieurs siècles, caractérise les descendans de Saint-Louis et du bon Henri IV.
Le roi, dont le coeur paternel a si vivement senti les besoins qui nous ont accablés, à qui aucune privation n'a coûté pour soulager, son peuple et lui procurer des secours, vient de mettre le comble à ses bienfaits, en rendant à la liberté et à leurs familles, ceux de ses sujets qui, plus égarés que coupables, ont pu être entraînés par la rareté et la cherté des subsistances, à commettre des délits, que les lois devaient sévèrement réprimer et punir.

En faisant connaître à vos administrés, en leur faisant sur-tout apprécier cette bienfaisante ordonnance du roi, faites-leur aussi savoir que l'amnistie que S. M. accorde seulement à ceux que le besoin peut avoir entraînés, ne concerne que les délits commis jusqu'au 13 de ce mois, jour où cette ordonnance a été rendue. Dites-leur bien, Messieurs, que, depuis cette époque, et dès ce moment où la providence, par la récolte la plus abondante, semble vouloir nous faire oublier nos maux et nos besoins passés, où les travaux de la campagne offrent pour tous les âges une ressource assurée, ceux qui se permettraient d'aller marauder dans les campagnes, ou de commettre des vols, de quelque nature ils soient, seront, sans exception et sans espoir d'un nouveau pardon, poursuivis et punis avec toute la rigueur de la loi.
Agréez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
DE LUXER.

Le préfet du département de la Meurthe ordonne que la lettre ci-dessus de M. le procureur du roi de l'arrondissement de Nancy sera insérée au recueil administratif, et charge MM. les maires de l'arrondissement d'en donner lecture publique à leurs administrés.
Nancy, le 20 août 1817.
Signé SÉGUIER.

Document publié le 01-01-2004

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