UFC Que Choisir de Nancy et environs

1839 - Les dangers de la circulation

LE PREFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE,

Vu les rapports de MM. les Ingénieurs des Ponts et Chaussées, desquels il résulte que les fours établis à une trop petite distance des grandes routes, pour la carbonisation du bois en race campagne, compromettent la sûreté des voyageurs en effrayant les chevaux par la fumée que lesdits fours répandent ;

Considérant que l'administration supérieure est chargée de prescrire toutes les mesures de sûreté nécessaires à la libre circulation sur les grandes routes ;
Vu l'article 5 de la loi du 16-24 août 1790, l'article 46, titre 1er , de la loi du 19-22 juillet 1791; l'article 471 (n° 15) du code pénal;

ARRÊTE:

Art. 1er. Il est défendu d'établir des fours à air libre, pour la carbonisation du bois, à une distance des grandes routes et des chemins de grande communication, moindre de deux cents mètres;

2. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par les Maires et Adjoints, la gendarmerie et les gardes champêtres, qui transmettront, sans aucun retard, leur procès-verbaux au juge de paix du canton, pour être statué conformément à l'article 471 du code, pénal.

3. Le présent arrêté sera publié par les soins des Maires des communes dont le territoire est traversé, soit par une route royale ou départementale, soit par un chemin de grande communication.
Nancy, le 30 décembre 1839.
Le Préfet de la Meurthe, L. ARNAULT.

Document publié le 01-01-2004

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