UFC Que Choisir de Nancy et environs

1875 - La protection des enfants

Nancy, le 8 avril 1875.

Messieurs,

L'Assemblée nationale a adopté, dans sa séance du 7 décembre 1874, une loi relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes.

Cette loi a imposé des obligations aux autorités municipales et aux agents administratifs : après avoir stipulé (art. 1, 2 et 3) l'interdiction d'employer dans les professions ambulantes ainsi qu'à la mendicité habituelle, soit ouvertement, soit sous l'apparence d'une profession, les enfants âgés de moins de seize ans, l'article 4 dispose que tout individu exerçant une des professions spécifiées à l’article 1er (acrobate, saltimbanque, charlatan, montreur d'animaux, directeur de cirque), devra être porteur des papiers nécessaires pour justifier de l'identité des enfants placés sous sa conduite.

Et afin d'assurer à ce sujet un contrôle régulier, il est enjoint par l'art. 5 aux autorités municipales d'interdire toutes représentations, aux individus qui n'auraient pu faire les justifications requises, et d'en donner immédiatement avis au Parquet.

Or, c'est sur cette disposition que repose toute l'efficacité de la loi, et je ne saurais trop vous engager, Messieurs, à en assurer rigoureusement l'exécution, car, dans un grand nombre de localités on continue de voir des enfants se livrer à la mendicité ou figurer dans des troupes de saltimbanques. Le haut esprit de moralité qui a inspiré la loi qui nous occupe et le grave intérêt social qui s'attache à son exécution, vous font un devoir de remplir scrupuleusement les obligations qui vous incombent et j'appelle sur ce point toute votre attention.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet,
Mis. DE CHAMBON.

Document publié le 01-01-2004

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