UFC Que Choisir de Nancy et environs

1817 - Le contrôle des créations d'entreprise

Nancy, le 21 novembre 1817.

Messieurs, depuis que je suis chargé de l'administration de ce département, j'ai eu lieu de remarquer que les lois et ordonnances concernant la formation des établissemens insalubres et incommodes étaient mal observées ou méconnues, et qu'il s'était formé plusieurs de ces établissemens , sans que ceux à qui ils appartiennent aient préalablement demandé et obtenu l'autorisation nécessaire. Le décret du 15 octobre 1810 (bulletin des lois, n° 323) a déterminé les conditions à remplir par ceux qui veulent former des manufactures qui répandent une odeur insalubre ou incommode, et l'ordonnance royale du 14 janvier 1815 (bulletin des lois, n° 76), en modifiant dans quelques points le décret du 15 octobre 1810, a arrêté la nomenclature de ces manufactures.

Chaque fois donc qu'il se forme un nouvel établissement ou manufacture dans une commune ou sur son territoire, le maire doit recourir à la nomenclature annexée à l'ordonnance royale du 14 janvier 1815, et si cet établissement ou manufacture se trouve dans l'une des trois classes de cette nomenclature, le maire doit en instruire l'administration et intimer l'ordre à celui qui n'a point obtenu l'autorisation exigée, de discontinuer ses travaux. Je vous prie, Messieurs, de ne point perdre cela de vue, tant dans l'intérêt de vos administrés que sous le rapport de la salubrité publique.

Il est un autre point très-essentiel, sur lequel je dois appeler votre attention particulière : depuis quelques années, on a construit un grand nombre de moulins et d'usines dans ce département, sans en avoir demandé et obtenu l'autorisation. Les propriétaires ont sans doute cru que leurs propriétés étant traversés par des cours d'eau , ils pouvaient établir ces moulins et usines sans l'autorisation de l'administration, Ils sont entièrement dans l'erreur: aucun moulin et aucune usine ne peuvent être formés sur un cours d'eau quelconque , sans qu'il ait été fait une information de commodo et incommodo , à l'effet de savoir si cette nouvelle construction ne nuit point aux propriétés riveraines, ni aux usines antérieurement établies sur le même cours d'eau. Le propriétaire d'un moulin ou d'une usine ne peut même augmenter le nombre de ses tournans, sans y être autorisé; il peut encore bien moins faire aucun changement au règlement d'eau qui lui a été donné.

Je vous prie, Messieurs, de ne point perdre de vue cette instruction, et de rendre promptement un compte exact à M. votre sous-préfet, de toutes les nouvelles constructions de ce genre qui se formeraient sans avoir été autorisées.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le préfet de la Meurthe,
Signé SEGUIER.

Document publié le 01-01-2004

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