UFC Que Choisir de Nancy et environs

1817 - Les secours aux miséreux

Nancy, le 8 décembre 1817.

Messieurs, mes arrêtés des 1er et 3 septembre dernier, insérés au recueil administratif, n.° 25 , vous indiquent les mesures que vous devez prendre pour réprimer le vagabondage et la mendicité. Si ces mènes arrêtés vous autorisent à laisser mendier temporairement quelques individus, vous ne devez point perdre de vue que des autorisations de cette nature ne doivent être accordées, qu'autant qu'il y aurait impossibilité absolue de donner des secours à tous les indigens reconnus pour y avoir droit, et qu'elles ne doivent être délivrées qu'à des pauvres invalides, soit à raison de leur grand âge, soit à raison
de leurs infirmités.

Si une bonne administration doit réprimer le vagabondage et la mendicité, il est aussi de son devoir de procurer du travail à l'indigent valide : c'est le seul secours auquel il ait à prétendre. En se rendant utile à la société, il contracte l'habitude du travail.

Les travaux des particuliers n'occupent pas, dans la mauvaise saison, tous les individus ; il faut donc y suppléer par des ateliers de charité. Les travaux publics, surtout tout ceux des chemins vicinaux, peuvent fournir des ressources. Ces derniers ont l'avantage d'être utiles aux communes, de favoriser l'agriculture et le commerce, et de procurer du travail à l'indigent.

La pénurie des fourrages et la cherté des vivres ont forcé l'administration d'ajourner momentanément les réparations à faire aux chemins vicinaux , mais aujourd'hui que les causes qui avaient commandé cette mesure n'existent plus , je vous charge , messieurs , de réunir, immédiatement après la réception de la présente, les conseils municipaux de vos communes respectives, pour qu'ils puissent désigner nominativement les chemins qui ont le plus besoin de réparation, indiquer pour chacun d'eux l'aperçu de travaux qu'il demande , et la quantité de matériaux nécessaires.

Leurs délibérations, qui indiqueront l'époque à laquelle commenceront les travaux et feront connaître leur répartition entre les propriétaires de bêtes de trait et les autres habitans, me seront adressées par l'intermédiaire et avec l'avis de MM. les sous-préfets, pour être approuvées s'il y a lieu, d'après l'autorisation formelle que j'en ai reçue de son Exc. le ministre de l'intérieur. Quant aux moyens d'exécution, vous vous conformerez, messieurs, aux dispositions prescrites par la circulaire du 3 mai 1806, insérée au recueil administratif de 1816, n° 3 a.

Ces travaux donneront aux communes les moyens d'occuper les indigens valides ; mais il y a des malheureux qui ne peuvent recevoir le secours du travail, et dont l'humanité réclame le soulagement.
Les conseils municipaux aurout aussi à s'occuper des moyens de procurer des ressources à cette classe malheureuse.

Ils examineront si la caisse communale peut disposer de quelques fonds pour être employés à un usage aussi sacré ; s'il y a possibilité, ils voteront la somme qu'ils désirent qui y soit affectée : je m'empresserai d'accueillir un vote qui a pour objet de soulager l'humanité souffrante.

Si la caisse communale n'offre pas de ressources ou si elles sont reconnues insuffisantes, les conseils municipaux délibéreront, s'il n'y aurait pas lieu de recourir à une imposition extraordinaire, pour mettre leurs communes à même de fournir du travail aux indigens valides, et des secours à ceux reconnus invalides. Dans le cas où cette mesure serait reconnue utile, ils voteront la somme jugée nécessaire pour atteindre ce double but et son emploi.

Les délibérations devront m'être adressées par l'iutermédiaire et avec l'avis de MM. les sous-préfets, et je me ferai un devoir de les soumettre à la sanction du gouvernement.

Vous pourrez aussi, messieurs, et je vous invite à ne pas négliger ce moyen, provoquer des souscriptions volontaires, et je ne doute nullement qu'un graud nombre d'habitans ne se montrent jaloux de concourir au soulagement de la classe indigente.

Comme il est utile et sage de réunir les sommes offertes par la charité et les fonds provenaut des votes des conseils municipaux et des secours accordés par le gouvernement, et de diriger l'emploi de ces fonds destinés à l'indigeuce, je me suis déterminé à confier ce soin au bureau de charité des communes où il y en a d'établi , et d'en charger, dans celles où il n'y en existe point , un comité de bienfaisance composé du maire , président, du curé ou desservant , de deux membres du conseil municipal et de deux propriétaires , pris dans les douze plus imposés de la commune. Ces choix seront faits par les conseils municipaux.

Les bureaux de charité ou les comités de bienfaisance réuniront les dons de la charité, le produit des votes communaux, le contingent qui pourrait être accordé sur les fonds que l'administration publique peut donner ; ils indiqueront aux mendians valides les ateliers de charité oû ils pourront se présenter, et prendront des mesures pour assurer leur paiement ; enfin, ils feront distribuer aux vieillards et aux infirmes les secours nécessaires à leur subsistance.

Je n'ai pas besoin, messieurs, de vous engager â seconder de tout votre pouvoir et de toute votre influence, les bureaux de charité ou comités de bienfaisance ; je suis assuré d'avance , que vous concourrez de tous vos efforts à les aidcr dans leurs utiles occupations et pour leur faciliter les moyens de secourir les êtres infortunés.

Si, malgré ces mesures, tous les pauvres ne peuvent être soulagés, c'est alors et seulement alors, que vous pourrez tolérer que quelques-uns réclament individuellement les secours de la charité. Vos autorisations ne devront être données qu'avec beaucoup de réserve, et qu'autant que vous vous serez assurés que ceux qui en seront l'objet n'en feront pas un mauvais usage. Elles devront indiquer les noms et prénoms des personnes qu'elles concernent, leur âge , leur signalement, la durée de la permission et l'étendue que les mendians pourront parcourir, qui devra toujours se borner au territoire de la commune ; et vous vous concerterez â cet égard, avec les bureaux de charité ou comités de bienfaisance, pour ne pas permettre à ceux qui en reçoivent des secours de recourir encore à la charité publique.

Je recommande, messieurs, à toute votre attention les mesures qui font l'objet de cette lettre. Je compte sur votre zèle, et je le seconderai autant qu'il sera en moi.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le préfet de la Meurthe,
Signé SÉGUIER

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale