UFC Que Choisir de Nancy et environs

1817 - La repression de la mendicité

Du 3 septembre 1817.
Le préfet du département de la Meurthe,

Vu son arrêté du 1er de ce mois, contenant règlement sur la mendicité pour la ville de Nancy, ensemble la lettre de S. Exc. le ministre de la police générale, du 27 août précédent ;

Considérant que jusqu'à l'époque où il sera possible d'étendre le règlement précité à tous les points du département , il importe , aujourd'hui que nous jouissons des bienfaits d'une récolte abondante, de faire disparaître les traces d'une mendicité extraordinaire , née de la cherté excessive des denrées et de l'abondance des secours;

Que si l'on ne peut encore espérer de détruire entièrement la mendicité, on doit s'attacher à la restreindre dans les bornes les plus étroites possibles, en veillant à ce qu'elle ne puisse jamais enfanter de désordres;

Que c'est sur-tout contre le vagabondage qu'il est essentiel d'exercer une continuelle surveillance et prompte répression, et qu'on en trouve les moyens dans l'application ferme et suivie, tant de la loi du 13 juin 1790, qui autorise à faire conduire les mendians étrangers dans leurs départemens respectifs, que des articles 269 et suivans du code pénal ;

Arrête :
Art. Ier. Il est ordonné à tous mendians et vagabonds, étrangers au département de la Meurthe, d'en sortir avant le 1er octobre 1817.

2. Après la même époque, aucun individu, appartenant au département, ne pourra mendier hors du canton de sa résidence ou de son domicile de secours.

3. Tout mendiant ou vagabond, qui contreviendra aux dispositions précédentes, sera arrêté et traduit devant les tribunaux, pour y être jugé conformément au code pénal, dont extrait, depuis l'art. 265 jusque l'art. 282 inclusivement, sera imprimé à la suite du présent.

4. Le règlement du 1er septembre, concernant la mendicité dans la ville de Nancy, sera au surplus exécuté selon sa forme et teneur.

5. L'observation rigoureuse des lois et règlemens relatifs aux passeports est de nouveau recommandée à tout fonctionnaire ou agent chargé de concourir à leur exécution.

6. Le présent arrêté sera inséré dans le Recueil administratif du département, pour être lu et publié dans toutes les communes, à la diligence des maires, qui en certifieront leur sous-préfet.
Le préfet compte, avec confiance, qu'il sera puissamment secondé dans l'exécution de ces mesures d'ordre et d'intérêt général, par les fonctionnaires et agens de la force publique, et notamment par le zèle et l'activité de la gendarmerie, qui sentira que c'est pour elle le complément des services qu'elle a rendus dans l'année difficile qui vient de s'écouler.

Fait à Nancy, en l'hôtel de la préfecture, le 3 septembre 1817
Signé SÉGUIER.


EXTRAIT DU CODE PÉNAL.
Association de malfaiteurs.
Art. 265. Toute association de malfaiteurs envers les personnes ou les propriétés , est un crime contre la paix publique.
266. Ce crime existe par le seul fait d'organisation de bandes ou de correspondance entre elles et leurs chefs ou commandans , ou de convention tendant à rendre compte ou à faire distribution ou partage du produit des méfaits.
267. Quand ce crime n'aurait été accompagné ni suivi d'aucun autre, les auteurs, directeurs de l'association, et le commandans en chef ou en sous-ordre de ces bandes seront punis des travaux forcés à temps.
268. Seront punis de la réclusion tous autres individus chargés d'un service quelconque dans ces bandes, et ceux qui auront sciemment et volontairement fourni aux bandes ou à leurs divisions , des armes, munitions , instrumens de crime, logement, retraite ou lieu de réunion.

Document publié le 01-01-2004

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