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1817 - Le contrôle de la mendicité

ARRÊTÉ du préfet du département de la Meurthe, relatif à la répression de la mendicité dans la ville de Nancy.

Du 1er septembre 1817.
Le préfet du département de la Meurthe,
Vu les lois et réglemens sur l'extirpation de la mendicité, notamment la loi du 15 octobre 1793 (24 vendémiaire an 2);

Vu aussi la circulaire de S. Exc. le ministre de l'intérieur, en date du 28 juin 1817, qui prescrit des mesures contre le vagabondage.

Considérant que le fléau de la mendicité a acquis, par l'effet de la rareté et de la cherté excessive des denrées de première nécessité, un développement tel qu'il pourrait compromettre l'ordre et la tranquillité publics ;

Qu'il est urgent d'en arrêter les progrès, d'en diminuer l'intensité et de rendre ainsi â l'agriculture et aux arts une foule d'ouvriers utiles qui, ayant fait la funeste expérience que l'on se procure, en mendiant, des profits faciles et abondans , pourraient prendre l'habitude de cette vie honteuse, et contracter toutes les inclinations vicieuses qui sont le fruit de l'oisiveté ;

Que pour diminuer sensiblement la masse des mendians et parvenir à éteindre la mendicité, il suffit, en replaçant les mendians sous la surveillance de l'autorité locale, de tenir la main â l'exécution des lois, qui ont prononcé que chaque commune est tenue de nourrir ses pauvres, et qu'on ne peut mendier hors de la commune de son domicile de secours ;

Que par pauvres les lois entendent les individus qui, privés de toutes ressources personnelles et de tous secours de leur propre famille, quand ils en ont une, sont, à raison de leur âge ou de leurs infirmités, hors d'état de se procurer, par un travail quelconque, la subsistance qui leur est indispensable ;

Considérant que si la mendicité s'est accrue d'une manière effrayante sur tous les points de ce département, c'est sur-tout à Nancy qu'elle a été portée à son comble, et que l'on voit l'affligeant spectacle d'un grand nombre de mendians valides lever l'impôt de leur subsistance sur le travail d'autrui, et détourner ainsi de leur cours naturel es sources de la charité publique, en enlevant les aumônes qui seraient faites pour le soulagement des véritables pauvres ;

Que c'est donc à Nancy que se fait le plus impérieusement sentir le besoin, sinon d'extirper, du moins de restreindre, autant que possible le fléau de la mendicité ;

Que la difficulté d'embrasser à la fois un système trop général de repression de la mendicité, rend désirable et utile l'expérience à en faire dans un point, et sur-tout à Nancy, pour l'étendre ensuite, d'après le succès et les modifications qu'on aura eu le devoir d' y apporter, au reste du département.

Que si l'administration publique n'a pas cru devoir jusqu'alors adopter à cet égard les mesures répressives autorisées par les lois , à raison de la misère qui, naguères encore , pesait si cruellement sur la classe indigente ; aujourd'hui que les denrées de première nécessité sont et plus abondantes et moins chères, aujourd'hui que tout porte à croire qu'elles augmenteront en quantité et qu'elles diminueront progressivement de prix, aujourd'hui enfin, que les travaux des récoltes réclament de toutes parts des bras, et offrent des moyens aussi faciles que multiplies de se procurer des subsistances, elle serait coupable de tolérer plus long-temps la dangereuse oisiveté d'individus valides et la concussion criminelle de la fainéantise;

Considérant cependant, qu'en prescrivant des mesures contre la mendicité, il est juste et convenable de prendre les moyens pour venir efficacement au secours des véritables indigens, et d'arréter les principales bases d'après lesquelles secours leur seront distribués.

Par ces motifs,
Arrête les dispositions suivantes :
ART. 1er .A dater de la publication du présent arrêté , il est expressément défendu à tout individu non domicilié à Nancy , ou , à défaut de tout domicile, qui n'y serait pas né, de mendier dans les rues, places, halles, marchés, faubourgs et banlieue de la ville de Nancy.
Les pauvres nés ou domiciliés à Nancy, ne pourront y mendier qu'avec une autorisation spéciale. Cette autorition sera essentiellement temporaire.

2. Les individus étrangers à la ville et au département qui seraient trouvés à mendier, vingt-quatre heures après publication du présent, seront arrêtés et traduits immédiatement devant le procureur du roi, pour être poursuivis et jugés conformément aux dispositions des articles 274, 275 et suivans du code pénal, et seront mis après expiration des peines qu'ils auront encourues, à la disposition du gouvernement, (art. 282 du même code).

3. Les mendians étrangers à la ville , mais appartenant à des communes du département , seront arrêtés et déposés dans la maison d'arrêt, pour être reconduits, par la genarmerie , devant le juge de paix du cauton dans l'arronissement duquel leurs communes seront situées.
Le juge de paix les renverra dans le lieu de leur domicile, sous la surveillance du maire ; pour opérer cette translation, il pourra requérir la garde de sûreté.

4. Tout mendiant, étranger au département ou étranger seulement à la ville de Nancy, qui sera déposé ou détenu dans une des maisons de détention ou d'arrêt de ladite ville, soit pour subir sa peine, soit, en attendant la correspondance de la gendarmerie, pour être reconduit dans sa commune, ne recevra pour toute nourriture que le pain et l'eau ; la ration de pain ne pourra excéder 75 décagrammes (une livre et demie).

5. Pendant sa détention, il pourra lui être procuré de l'ouvrage, sur le produit duquel sera d'abord retenu le prix des rations de pain qui lui auront été et lui seront délivrées ; le surplus sera employé, d'abord à lui fournir un supplément d'alimens , jusqu'à la concurrence de la ration complette accordée aux autres détenus, ensuite à lui faire un fonds de réserve qui lui sera remis à sa sortie.

6. Il sera formé, par le Bureau de charité, un état général des pauvres de Nancy, susceptibles de participer aux secours publics.
Cet état sera vérifié et arrêté définitivement par le maire ; un double en sera dépose à la mairie.

7. Dans la confection de cet état général des pauvres, les membres du bureau se pénétreront bien des principes développés dans l'instruction du ministre de l'intérieur, du 20 décembre 1801 ( 29 frimaire an X ).
Tout indigent valide et sans enfans ne pourra être compris sur ledit état.
S'il a un ou plusieurs enfans, et que le bureau juge qu'il est hors d'état de les nourrir par les seules ressources de son travail, il y sera compris avec ses enfans , et il recevra des secours pour aider à leur subsistance.
La distribution de ces secours cessera de plein droit et successivement au fur et à mesure que chacun des enfans valides atteindra l'âge de travailler, qui sera déterminé par le bureau.

8. Le mode des distributions, les lieux où elles se feront, les jours et heures auxquels elles auront lieu, la nature et la quotité des secours à donner aux différons pauvres, selon leurs âge, position et infirmités, seront réglés par le bureau de charité, de concert avec le maire.

9. Le bureau de charité, conformément aux dispositions des décrets des 16 juin 1801 ( 27 prairial an IX) et 12 juillet 1807 , aura seul la régie et l'administration de tous les biens et revenus appartenant aux établissemens de secours à domicile.

10. Aucun secours public ne pourra être distribué que sous la direction du bureau de charité, dont le maire est le président né.
Le bureau pourra s'adjoindre des commissaires visiteurs des pauvres et des dames de charité, qui ne devront accéder à ses séances qu'avec voix consultative et lorsqu'ils seront spécialement invités.

11. Pour augmenter, autant que possible, les fonds destinés aux secours à domicile , le bureau de charité pourra faire établir des troncs dans toutes les églises et autres lieux publics , conformément à l'arrêté du ministre de l'intérieur, du 25 mai 1803 ( 5 prairial an XI).
Il est autorisé à provoquer des souscriptions volontaires, pour chaque année, payables en un seul ou en plusieurs termes.

12. Indépendamment de l'état général des pauvres susceptibles de participer aux secours publics, il sera formé un état particulier de ceux qui auront temporairement la permission de mendier, et jusqu'à ce que la situation de la caisse du bureau de charité permette de délivrer des cours à domicile à tous les indigens reconnus pour y avoir des droits.
Cet état ne sera qu'un extrait de l'état général dont la formation est prescrite par l'art. 6 ; il sera rédigé dans la même forme que l'état général ; il contiendra de plus que cet état une colonne indicative du numéro sous lequel le mendiant aura été inscrit.
Un double de cet état particulier sera déposé au secrétariat de la mairie.

13. Aucun pauvre valide, ni aucun enfant ne sera autorisé à mendier : les pauvres invalides, soit à raison de leur grand âge , soit à raison de leurs infirmités, seront seuls autorisés à mendier. Ceux dont les infirmités sont de nature à faire une impression d'horreur, seront renvoyés devant la commission des hospices, pour être, par référence, reçus dans ces établissemens. Le bureau de charité , s'ils ne peuvent être placés dans une maison de secours ou de bienfaisance, proportionnera les secours à domicile, qui devront leur être accordés à la position plus ou moins malheureuse dans laquelle ils se trouveront.

14. Les pauvres autorisés à mendier, ne pourront le faire que dans les quartiers qui leur seront assignés par le bureau de charité , sous peine d'être traités comme mendians vagabonds, lorsqu'ils s'éloigneront de l'enceinte qui pourra leur être tracée ; ils devront en outre être munis d'une plaque ostensible placée sur le bras gauche , et d'une carte sur laquelle seront inscrits les nom , prénoms , âge et signalement des porteurs ; cette carte indiquera , en outre, la rue et la section de leur domicile, le quartier qui leur aura été assigné, le genre d'infirmités dont ils sont atteints, et les causes qui auront motivé la délivrance de l'autorisation.

15. Les plaques et les cartes seront délivrées par le bureau de charité seul. La dimension et la forme des plaques, ainsi que l'inscription qui pourra y être mise, seront déterminées par le maire. Elles devront, en tout cas , porter le numéro d'ordre de l'état particulier sous lequel le mendiant sera inscrit.
Les cartes seront signées par les membres du bureau et visées par le maire, qui y fera apposer le sceau de la ville.
Les mendians, aussitôt après avoir reçu lesdites cartes, devront se rendre à la municipalité, pour les y faire viser et marquer du sceau, et les feront renouveler, lorsqu'ils changeront de domicile.

16. Tout mendiant sera tenu d'avoir toujours sur lui la carte qui lui aura été délivrée, et de l'exhiber à toute réquisition, soit des commissaires ou des agens de police, soit de la gendarmerie. A défaut par lui de la représenter, ou si, d'après le signalement porté sur ladite carte, il était à présumer qu'elle ne lui appartint pas, il sera arrêté et conduit à la mairie, où la plaque lui sera ôtée et son signalement pris. La plaque retirée sera ensuite transmise, avec le signalement de l'individu, au bureau de charité, pour disposer de cette plaque, le cas échéant, en faveur d'un autre pauvre, et pour rayer celui auquel elle avait été délivrée, de l'état général des pauvres et de l'état particulier des mendians.

17. Tout individu, même de la ville, qui serait trouvé mendiant, sans en avoir obtenu l'autorisation ou sans être muni de sa plaque et de sa carte, sera saisi, arrêté et conduit à la mairie, pour être pris à son égard les mesures de police autorisées par les lois, et être livré à la justice, le cas échéant.
Si cet individu est un des pauvres recevant les secours du bureau de charité et inscrit comme tel sur l'état général des pauvres, il sera, en outre, rayé dudit état, privé des secours qui lui étaient accordés, et, après avoir subi la peine prononcée par les lois, il pourra être mis à la disposition du gouvernemeut , conformément à l'art. 282 du code pénal.

18. Tout individu qui serait trouvé, de jour ou de nuit, sonnant ou frappant aux portes des particuliers pour mendier, serait arrêté et conduit devant M. le procureur du roi, pour être poursuivi et traité comme ayant, sous le prétexte de mendier, cherché à s'introduire dans le domicile des citoyens pour les voler.
Si cet individu est autorisé à mendier, il sera en outre rayé du tableau des mendians, et privé des secours publics. Sa plaque et sa carte lui seront immédiatement retirées.

19. Aucun pauvre ne recevra en même temps et concurremment et les secours à domicile et la permission de mendier.

20. Tout pauvre reconnu susceptible de recevoir, soit les secours, soit la permission de mendier, sera privé de l'un et de l'autre, si, ayant des enfans de l'âge de sept à douze ans, il ne les envoye pas fréquenter les écoles publiques et gratuites qui lui seront indiquées par le bureau de charité, et si ces enfans n'y restent pas pendant toute la durée des classes.

21. Pour s'assurer si les enfans des parens qui reçoivent des secours fréquentent les écoles, le bureau de charité adressera aux maîtres qui tiendront lesdites écoles, la liste signalétique des enfans dans le cas de les fréquenter. Les maîtres, de leur côté, seront tenus d'envoyer tous les samedis, au bureau de charité, une note sur la conduite et l'exactitude desdits enfans.

22. Chaque année au moins et plus souvent, si cela est jugé nécessaire, il sera procédé au recensement général des pauvres et à la formation de nouveaux états.

23. M. le maire de Nancy prendra les mesures les plus efficaces pour la surveillance des mendians, sans laquelle tous les réglemens possibles seraient sans vertu, soit en chargeant spécialemeut un commissaire et un certain nombre d'agens de cette surveillance, soit en la répartissant sur tous les commissaires et agens suivant les quartiers.
L'état signalétique des pauvres autorisés à mendier sera remis à chacun des agens quelconques, chargé de la surveillance. Ils s'appliqueront à connaître individuellement chaque mendiant, afin que dans leur tournée ils puissent plus facilement et au premier coup-d'oeil s'assurer si d'autres pauvres ne mendient pas avec des plaques qu'ils auraient empruntées ou qu'ils se seraient procurées artificieusement.

24. La surveillance spéciale attribuée par l'article précédent, ne pourra pas dispenser les autres commissaires et agens de police, les gardes-champêtres et la gendarmerie, appelés à assurer l'exécution des règlements de police, de saisir, et conduire à la municipalité, ou devant le procureur du roi, les individus qu'ils trouveraient contrevenir aux dispositions du présent arrêté.

25. Pour écarter, autant que possible, les vagabonds et gens sans aveu de la ville et les empêcher d'y pénétrer, il sera recommandé aux consignes des portes de demander exactement à tous les voyageurs l'exhibition de leurs passeports, et sur-tout à ceux qui leur étant inconnus, et d'après leur dehors et leur mise, leur paraîtraient être des vagabonds et gens sans aveu. Ils arrêteront et feront conduire devant l'autorité tous ceux qui n'ayant point de passe-ports et ne pouvant offrir aucun répondant, leur sembleraient suspects.

26. L'autorité militaire sera invitée à donner aux différens postes établis aux portes, les ordres les plus précis, pour seconder et appuyer au besoin les consignes dans l'exécution des dispositions de l'article précédent.

27- Le présent arrêté sera imprimé, publié et affiché dans la ville et les faubourgs de Nancy.
Il sera adressé au maire, au bureau de charité et au commandant de la gendarmerie de ce département, qui demeurent chargés, 1°, d'en suivre l'exécution chacun en ce qui le concerne ; 2°, d'adresser séparément tous les trois mois, au préfet, un rapport particulier à cet égard , dans lequel on ferait connaître les moyens que l'expérience aurait indiqués , comme les meilleurs pour parvenir à extirper la mendicité.

28. Toute autre ville ou commune du département, qui voudra profiter des dispositions du présent règlement, devra en faire la demande par la voie du maire et du sous-préfet , en proposant les moyens d'exécution.

Fait à Nancy, en l'hôtel de la préfecture, le 1er septembre 1817.
Signé SÉGUIER.

Document publié le 01-01-2004

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