UFC Que Choisir de Nancy et environs

1875 - Les inhumations trop rapides

Nancy, le 15 mars 1875.
Messieurs,

Votre attention a déjà été appelée plusieurs fois, notamment en 1863, sur les dangers résultant des inhumations précipitées et sur l'obligation qui s'impose conséquemment aux municipalités de se conformer strictement aux prescriptions de la loi relative à la constatation des décès.

La sollicitude de l'administration vient d'être éveillée de nouveau a ce sujet par la communication d'un rapport fait à l'Académie de médecine sur un concours ayant pour objet la constatation de la mort réelle.

Après avoir passé en revue les symptômes indiqués par les concurrents comme devant fournir la certitude absolue du décès, et tout en proclamant la valeur scientifique de plusieurs des moyens de vérification proposés, l'Académie de médecine a dû reconnaître, non sans regret, que malheureusement la plupart de ces procédés ne sauraient être applicables à la pratique journalière de la constatation des décès. Aussi a-t-elle cru devoir, en terminant, émettre le voeu que l'administration veille, du moins en tant qu'il dépend d'elle, à ce que la loi qui régit la matière reçoive une plus exacte exécution.

Il a été démontré en effet, dit le rapport, que sur trente et quelques mille communes de France, il en est peut-être vingt-cinq mille dans lesquelles la constatation des décès n'est pas opérée par suite du manque de pénalité et de contrôle. Mais s'il n'existe pas de pénalité dans l'espèce, il est possible du moins d'établir un contrôle.

Dans ce but, et conformément aux ordres de M. le Ministre de l'Intérieur, j'invite MM. les Maires à adresser mensuellement à MM. les Sous-Préfets ou à la préfecture, pour être transmis au Conseil d'hygiène de l'arrondissement, un état indiquant le nom, la profession, l'âge des individus décédés et la cause du décès ; à cet état devront être joints tous les certificats des médecins qui auront constaté les décès ; ainsi se trouvera acquise la certitude que la loi a été observée.

En présence du grave intérêt qui s'attache à cette question, l'administration ne peut que s'efforcer de seconder par tous les moyens dont elle dispose les désirs exprimés par l'Académie de Médecine. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vous conformer aux indications qui précèdent, et j'en recommande la scrupuleuse observation à toute votre sollicitude.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Préfet,
DE CHAMBON.

Document publié le 01-01-2004

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