UFC Que Choisir de Nancy et environs

1874 - Les surprises de la route

Nous, préfet du département de Meurthe-et-Moselle,
Vu les lois des 16-24 août 1790, 19-22 juillet 1791 et 18 juillet 1837;
Vu les articles 475, n° 7 et 479, n° 2 du code pénal; pénal;
Vu l' arrêté préfectoral du 2 janvier 1858;

Considérant que par l'arrêté sus-visé des mesures spéciales ont été prescrites pour assurer la liberté de la circulation publique ; que ces options semblent être tombées en désuétude, et que, d'ailleurs, il importe de les faire publier dans toute l'étendue du nouveau département de Meurthe-et-Moselle, pour que l'exécution en soit assurée d'une manière complète à l'avenir;

ARRÊTONS:
ARTICLE 1er. Dans tout le département de Meurthe-et-Moselle, il est défendu de laisser errer sur !a voie publique les animaux qui pourraient être un danger pour la sûreté des personnes, notamment les chevaux, taureaux, bœufs, vaches, béliers et porcs.

ARTICLE 2. Les taureaux ne pourront circuler sur la voie publique, être conduits à l'abreuvoir ou au pâturage s'ils ne sont solidement et convenablement entravés et placés sous la surveillance constante d'un gardien en état de les diriger. Ils ne pourront être laissés en liberté qu'autant qu'ils stationneront dans un terrain entouré d' une clôture suffisamment haute et solide.

ARTICLE 3. Les mêmes précautions devront être prises à l'égard des animaux de l'espèce bovine qui seraient connus pour être méchants et dangereux.

ARTICLE 4. MM. les Maires, les Commissaires de police, la Gendarmerie et les Gardes-champêtres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs, publié à son de caisse et affiché, par les soins des Maires, dans toutes les communes du département.

Nancy, le 6 juillet 1874.
Le Préfet, Mis. DE CHAMBON.

Document publié le 01-01-2004

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