UFC Que Choisir de Nancy et environs

1850 - Les débats interdits

NOUS, PRÉFET DE LA MEURTHE,

Vu la loi du 19 juin 1849, portant interdiction des clubs et autres réunions publiques qui seraient de nature à compromettre la sécurité publique;
Vu la loi du 6 juin dernier, qui proroge jusqu'au 22 juin 1851, la loi sus-mentionnée ;
Vu les instructions ministérielles ;

Considérant que les réunions politiques ne peuvent que provoquer ou entretenir l'agitation des esprits, inquiéter les populations et troubler l'ordre, au détriment du travail et des intérêts du pays,
Considérant que les banquets politiques particulièrement peuvent être la cause de déplorables excitations ;

Considérant qu'il ne suffit pas de réprimer le désordre lorsqu'il s'est produit, qu'il faut surtout le prévenir en lui ôtant toute cause ou tout prétexte d'être ;

ARRÊTONS:
Art. 1er . Les réunions politiques et banquets sont interdits dans le département de la Meurthe.

Art. 2. MM. les Sous-Préfets, Maires, Commandants de gendarmerie et Officiers de police judiciaire, sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans toutes les communes du département et inséré au Recueil des actes administratifs.

Nancy, le 6 novembre 1850.
A. DE SIVRY.

Document publié le 01-01-2004

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