UFC Que Choisir de Nancy et environs

1819 - Les plaques d'immatriculation

Nancy, le 13 novembre 1819.
MESSIEURS,

L'article 34 du décret du 23 juin 1806 est ainsi conçu, au titre police :
« Tout propriétaire de voiture de roulage sera tenu de faire peindre, sur une plaque de métal, en caractères apparens , son nom et son domicile ; cette plaque sera clouée en avant de la roue et du côté gauche; et ce, à peine de vingt-cinq francs d'amende. L'amende sera double si la plaque portait soit un nom, soit un domicile faux ou supposé. »

On entend par voiture de roulage toute voiture attelée de plus d'un cheval, qui sert au transport des objets de commerce et de consommation. Toutes ces voitures doivent être munies de roues à larges jantes, et rentrent, pour la police, dans les dispositions du décret du 23 juin 1806. Par cette raison, elles doivent porter la plaque prescrite par l'article 34 de ce décret.

Beaucoup de voituriers se croyant, mal à propos, dispensés de remplir cette disposition, se trouvent en contravention, et sont dans le cas de payer une forte amende, qu'ils pourraient facilement éviter en se conformant à la loi. Voulant les éclairer à cet égard , vous voudrez bien , Messieurs, au reçu de cette lettre, la faire publier dans vos communes par l'appariteur; vous voudrez bien aussi afficher à la porte de la mairie, que tous les voituriers, fréquentant les grandes routes avec des voitures attelées de plus d'un cheval , doivent attacher à leurs voitures la plaque en métal , prescrite par l'article 34 du décret du 23 juin 1806, afin de ne point être mis en contravention, et que les noms ne doivent point être écrits en abrégé.

Vous aurez soin, Messieurs, de certifier à MM. les sous-préfets que vous vous êtes conformés aux dispositions de cette lettre.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Préfet de la Meurthe,
Signé SEGUIER.

Document publié le 01-01-2004

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