UFC Que Choisir de Nancy et environs

1842 - Le réglement de police municipale

Nancy, le 13 mai 1842.
MESSIEURS,

Par ma circulaire du 14 avril dernier (page 131 du Recueil administratif), je vous ai invité à ne plus rédiger de règlements de police, jusqu'au moment où je vous aurais adressé de nouvelles instructions. J'ai dû prendre cette mesure, d'une part, parce que la plupart des règlements adressés à l'administration étaient susceptibles d'être annulés pour fausse application des lois sur la matière, d'autre part, afin de pouvoir préparer le nouveau modèle de règlement que vous trouverez à la suite de la présente circulaire.

Le règlement dont il s'agit qui est principalement destiné aux communes rurales, contient, à peu près, toutes les mesures nécessaires pour assurer l'ordre dans lesdites communes, et avant de vous le proposer, je l'ai soumis à l'examen de M. le Ministre de l'Intérieur, qui vient de me faire connaître que rien ne s'oppose à ce que les dispositions qu'il renferme soient mises à exécution dans les communes où elles seront adoptées par les Maires. Les Maires des communes où il n'existe pas de règlements de police municipale peuvent donc en dresser un immédiatement, en se conformant au modèle que j'ai rédigé.

Toutefois, je dois vous faire observer que si vous jugiez nécessaire, à raison de quelques circonstances de localité, soit d'ajouter de nouvelles dispositions au modèle susdit, soit même de ne pas les adopter toutes, vous en êtes entièrement libres, pourvu que dans le premier cas, c'est-à-dire celui où vous prescririez d'autres dispositions que celles que renferme le modèle dont il s'agit, elles soient fondées sur les lois existantes.

Je dois aussi vous adresser une observation importante en ce qui concerne la disposition de modèle du règlement, portant qu'il est défendu aux cabaretiers, cafetiers et à tout débitant de boissons de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer, pendant le temps des offices, les dimanches ou jours de fêtes reconnus par la loi.

La cour de cassation ayant été saisie de la question de savoir, si la loi du 18 novembre 1814, relative à la célébration des fêtes et dimanches, avait été abrogée par la charte de 1830, a reconnu et proclamé le maintien de ladite loi, par un arrêt du 23 juin 1838.

Toutefois, Messieurs, l'art. 9 de cette loi autorisant l'autorité administrative à étendre les exceptions prévues par les articles 7 et 8, aux usages locaux, il en résulte que les Maires restent juges de la question de savoir s'ils doivent faire exécuter l'art. 3 de la loi susdite, qui défend l'ouverture des cabarets les dimanches et jours de fêtes, pendant les offices, ou bien, s'ils doivent user de tolérance â cet égard.

Cette question, Messieurs, doit en général être décidée par vous, en vous conformant au voeu de la saine majorité de vos administrés, mais il est cependant des circonstances où il pourrait être indispensable de prescrire la fermeture des cabarets pendant le service divin; par exemple, lorsque, par la situation de ces établissements ou leur proximité de l'église, cette mesure aurait pour but d'assurer le paisible exercice du culte.
Je n'ai point donné de numéros à la série des articles qui composent le modèle de règlement que je vous adresse, afin de vous laisser la liberté, soit d'y en ajouter de nouveaux si vous le jugez nécessaire, soit d'en retrancher ceux que vous ne croirez point utiles de publier; mais vous aurez soin de numéroter les articles des règlements que vous rédigerez, et qui devront toujours, comme précédemment, être envoyés en double expédition â la préfecture.

Vous savez, Messieurs, et il n'est sans doute pas nécessaire de vous rappeler que, d'après l'article 11 de la loi du 18 juillet 1837, les règlements de police n'ont pas besoin d'être approuvés par l'administration supérieure, et qu'ils sont, de plein droit, exécutoires un mois après la remise du récépissé délivré par le Préfet ou le Sous-Préfet si, dans cet intervalle, ils n'ont pas été annulés, ou si l'exécution n'en a pas été suspendue par un arrêté du Préfet.

Pour M. le Préfet en tournée de révision, Le Conseiller de Préfecture, Secrétaire général délégué,
LE CHEVALIER DE SUSLEAU DE MALROY.


(MODÈLE.)

DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE.
ARRONDISSEMENT DE…………….
COMMUNE DE……………………….
Du………..184…...
Nous, Maire de la commune de……………….,
Vu les lois des 16-24 août 1790, 19-22 juillet 1791, 28 septembre et 6 octobre 1791; 18 novembre 1814 et 18 juillet 1837;
Vu aussi le chapitre 2 du livre IV du code pénal;
Considérant qu'il est nécessaire de rappeler les habitants de la commune susdite, à l'exécution des lois établies pour le maintien de l'ordre public ;
ARRÊTONS :
ARTICLE
Quiconque voudra ouvrir un café ou un cabaret, devra en faire la déclaration à la mairie, et indiquer la maison où se tiendra ledit cabaret ou café.
ART.
Il est défendu aux cabaretiers, cafetiers et à tous débitants de boissons de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire ou à jouer, pendant le temps des offices, les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi.
ART.
Il est également défendu aux cabaretiers, cafetiers et à tous débitants de boissons de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire ou à jouer, après l'heure de la retraite qui sera annoncée par le son de la cloche, savoir : du 1er avril au 30 septembre à 9 heures du soir, et du 1er octobre au 31 mars, à huit heures; nul ne pourra y être admis avant le jour.
ART.
La défense faite par les deux articles qui précèdent, est applicable aux aubergistes, en ce qui concerne les individus, autres que les voyageurs, qui descendraient chez eux.
ART.
Il est défendu de jouer dans les cabarets et autres lieux publics, à aucun jeu de hasard.
ART.
Défense est faite aux cabaretiers de donner à boire aux gens déjà ivres.
ART.
II leur est également défendu de vendre des boissons falsifiées ou frelatées, et de les servir dans des vases de cuivre ou de plomb.
ART.
Il est défendu à qui que ce soit d'arracher, de salir ou de couvrir le affiches posées par ordre de l'autorité publique.
ART.
Il est défendu de faire, soit seul, soit en réunion de plusieurs personnes, aucun bruit ou tapage nocturne, troublant la tranquillité publique.
ART.
Aucun bal, spectacle et divertissement où le public est admis en payant, ne pourra avoir lieu sans la permission du Maire, qui fixera les heures auxquelles ils pourront commencer et devront finir.
ART.
Il est défendu d'établir sur la voie publique aucun jeu ou spectacle quelconque, sans l'autorisation du Maire; sont surtout compris dans cette défense les jeux de quilles.
ART.
Il est défendu de tirer des feux d'artifices, coups de fusils, pistolets ou pétards, dans les rues de la commune, sans l'autorisation du Maire.
ART.
Il est défendu à toute personne d'exposer sur les fenêtres donnant sur la voie publique, des caisses, des vases de fleurs et autres objets qui, par leur chute, pourraient blesser les passants.
ART.
Il est également défendu de rien jeter par les fenêtres qui puisse nuire par sa chûte ou produire des exhalaisons insalubres.
ART.
Il est défendu de faire dans les cours intérieures des maisons, aucun dépôt d'ordures ou immondices dont les exhalaisons seraient nuisibles à la salubrité et à la santé publique (Arrêt de la Cour de Cassation du 21 Juillet 1838).
ART.
Il est défendu â qui que ce soit, et notamment aux enfants, de jeter des pierres, des boules de neige, etc., soit aux passants, soit contre les bâtiments.
ART.
Il est défendu d'altérer les eaux des fontaines, de laver du linge ou toute autre chose, dans les auges, et d'y jeter aucune ordure.
ART.
Il est défendu an sonneur public et à tous autres, de sonner les cloches pendant les orages et même à leur approche.
ART.
Il est défendu d'exciter les chiens contre les passants. Les taureaux, lorsqu'ils sortiront pour aller â l'abreuvoir ou aux pâturages, devront être entravés, ainsi que les autres bêtes à cornes connues pour être méchantes et dangereuses.
ART.
Il est défendu de faire courir les chevaux dans les rues, et ils ne pourront être conduits aux abreuvoirs, qu'au nombre de trois ou quatre au plus, attachés les uns aux autres, sous la conduite d'un conducteur en état de les diriger.
ART.
Les aubergistes devant le domicile desquels des voitures devront stationner pendant la nuit, seront tenus de les faire placer de manière à ne pas gêner la circulation publique, et devront, en toute saison, les éclairer, depuis le commencement de la nuit jusqu'au jour, par une ou plusieurs lanternes, suivant le besoin.
ART.
Il est défendu d'allumer du feu dans les champs plus près de 100 mètres des maisons, bois, bruyères, vergers, haies, meules de grains, de paille ou de foin.
ART.
Il est enjoint à tout habitant de faire ramoner ou balayer, au moins deux fois l'an, les cheminées des maisons et bâtiments éloignés de moins de cent mètres des habitations, et dans lesquelles on fait habituellement du feu. Il en sera fait une visite annuelle qui sera annoncée huit jours d'avance. La démolition ou la réparation des fours et cheminées qui se trouveront dans un état de délabrement qui pourrait occasionner un incendie, sera ordonnée à l'instant.
ART.
Il est défendu de construire aucune maison ou mur de clôture, de poser aucune palissade, etc., le long des rues et chemins de la commune qui ne font pas partie, soit d'une route royale ou départementale, soit d'un chemin dit de grande communication, sans avoir obtenu du Maire un alignement qui sera toujours soumis à l'approbation du Sous-Préfet de l'arrondissement (Art. 84 du règlement du 25 mars 1837, page 82 du Recueil administratif).
ART.
Défense est faite de couvrir les maisons à construire on à réparer, avec des bardeaux ou de la paille; on ne pourra y employer que des tuiles ou des ardoises.
ART.
Les habitants qui seront dans le cas de déposer des matériaux dans les rues de la commune, devant des bâtiments en construction, devront les éclairer pendant toute la nuit, afin de prévenir les accidents.
ART.
Il est ordonné à tous couvreurs, maçons et charpentiers, toutes les fois qu'ils travailleront sur les toits et sur les bâtiments, de placer dans la rue des barrières qui puissent empêcher l'approche desdits bâtiments, ou de suspendre à une corde descendant jusqu'à deux mètres au-dessus du sol, des lattes en croix, pour servir d'avertissement aux passants.
ART.
Il est expressément interdit â tout ouvrier en bâtiment, de poser des manteaux ou d'élever des tuyaux de cheminée contre des cloisons en charpente; de poser des âtres de cheminée sur les solives des planchers; de placer des bois dans les tuyaux de cheminée qui seront toujours construits de manière que les enchevêtrures et les solives soient à la distance d'un mètre au moins des gros murs.
ART.
Il est défendu aux bouchers et charcutiers d'abattre aucun animal quelconque ailleurs que dans les lieux clos et séparés de la voie publique, comme aussi de laisser couler, dans les rues, le sang des animaux abattus.
ART.
Il leur est également défendu de vendre de la viande malsaine et d'exposer aucune sorte de viande en dehors de leurs maisons.
ART.
Lorsqu'un animal viendra à mourir de maladie, s'il n'est pas à l'instant conduit dans un atelier d'équarrissage légalement autorisé, il devra sur-le-champ être enfoui à 2m 50 de profondeur, soit dans le terrain du propriétaire, soit dans le terrain communal qui pourra être affecté à cet enfouissement.
ART.
Toutes les contraventions aux dispositions qui précèdent seront, à notre diligence, à celle de notre adjoint et de la gendarmerie, constatées par des procès-verbaux qui seront transmis par nous au magistrat exerçant les fonctions du ministère public près le tribunal de simple police du canton, pour, lesdites contraventions, être poursuivies conformément aux lois.
Fait à la mairie de . . . . . . , par nous Maire soussigné,
Le………….184…. . (Apposer le sceau de la mairie.)

Document publié le 01-01-2004

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