UFC Que Choisir de Nancy et environs

1846 - Le traitement du chomage

Nancy, le 24 décembre 1846,
MESSIEURS,

Afin de faciliter aux communes les moyens de procurer de l'occupation aux populations ouvrières et indigentes, le Roi, par une ordonnance du 18 de ce mois, vient de mettre à la disposition de M. le Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1847, un crédit extraordinaire de quatre millions, exclusivement réservé à encourager les travaux ayant le caractère d'utilité communale qui, par leur nature, sont accessibles au plus grand nombre.

Pour la plupart des communes qui, par des allocations sur leurs propres ressources, voudront participer à la distribution de ce fonds, c'est sur les chemins vicinaux que devront porter ces allocations. Dans les villes, c'est encore par des travaux de salubrité, de fouille, de nivellement et autres analogues qu'on obtiendra plus généralement le résultat qu'il s'agit d'atteindre. En un mot, secourir par le travail, tel est,

Messieurs, le but auquel doivent tendre les soins et les efforts d'une bienfaisance éclairée; tel est aussi celui que le gouvernement s'est proposé en accordant sur les fonds de l'Etat, des subventions pour les dépenses utiles que s'imposeront les communes pendant l'hiver que nous allons traverser.

Pour avoir droit à la distribution du fonds de quatre millions qui vient d'être créé, les communes devront donc accomplir certaines conditions, à savoir :

1° Que les travaux auxquels pourront s'appliquer les secours de l'État, seront non-seulement d'utilité communale, mais encore qu'ils puissent être immédiatement entrepris, ou qu'ils soient déjà en cours d'exécution.

2° Que les conseils municipaux les aient votés dans une intention de bienfaisance, ce qui exclue tous travaux étrangers à ce but spécial et pour lesquels des ressources particulières seraient déjà assurées.
Il ne saurait être question ici de faire entrer en ligne de compte dans les sacrifices demandés aux communes les secours qui pourraient être obtenus d'un appel à la charité privée. Ce n'est qu'aux communes qui auront créé, sur leurs revenus, ou à l'aide des ressources qui leur sont propres, des moyens d'occupation pour les ouvriers et les indigents valides, qu'il pourra être accordé une part du crédit dans la proportion des dépenses qu'elles auront votées, et, sauf quelques rares exceptions nécessitées par l'état des localités, cette subvention n'excédera pas le tiers de la somme votée.

MM. les Maires voudront donc bien, au reçu de la présente circulaire, réunir extraordinairement les conseils municipaux de leurs communes, afin qu'ils délibèrent sur cet objet important. Leurs délibérations qui devront indiquer la nature des travaux à faire exécuter, le montant de la dépense qui en résultera et la somme votée sur les ressources communales pour y être appliquée, me seront adressées dans la huitaine, directement pour l'arrondissement de Nancy et pour les autres arrondissements, par l'intermédiaire de MM. les Sous-Préfets dont j'invoque le zèle en cette circonstance.

Je m'empresserai, de mon côté, de transmettre, avec mes propositions, ces délibérations à
M. le Ministre de l'Intérieur, dont la décision ne se fera pas attendre.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Préfet de la Meurthe,
L. ARNAULT

Document publié le 01-01-2004

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