UFC Que Choisir de Nancy et environs

1849 - L'entretien des chemins vicinaux

Nancy, le 24 octobre 1849.
MESSIEURS,

Il résulte d'un rapport de M. l'Agent voyer en chef que l'exécution des prestations en nature rencontre cette année, dans plusieurs communes, de sérieuses difficultés, non-seulement de la part des contribuables, mais encore de celle des Maires et même de quelques percepteurs, oublieux de leurs devoirs. Cet état de choses paraît provenir de ce que des modifications à la loi du 21 mai 1836 , sur les chemins vicinaux étant projetées, des personnes en ont conclu qu'on pouvait se relâcher de l'exécution de cette loi. Que l'idée en soit venue à des contribuables, on le concevrait, mais qu'elle ait été partagée par des fonctionnaires publics, c'est ce qui ne saurait se comprendre; il importe dans tous les cas de détruire cette erreur dont les effets seraient déplorables pour ceux mêmes qui en sont imbus.

Je viens donc vous rappeler, Messieurs, que les dispositions des lois et règlements actuels sur la vicinalité n'ont rien perdu de leur force; elles doivent, comme précédemment, être exécutées sans exception et les contribuables ne peuvent s'affranchir, sous aucun prétexte, des obligations qui leur sont imposées relativement à la prestation ; à défaut par eux de se libérer en nature, dans les délais voulus, le recouvrement en argent de leurs cotisations sera poursuivi par les voies de droit. J'invite MM. les Maires des communes auxquelles ces observations s'appliquent à prévenir, par la publication d'un avis aux prestataires en retard, les conséquences de leur insouciance ou de leur mauvais vouloir à cet égard.

J'ai lieu d'espérer, Messieurs, que cet avertissement en faisant cesser le relâchement de quelques fonctionnaires, suffira pour ramener l'ordre et la régularité dans la marche du service de la vicinalité, partout où il est en souffrance. Le commerce et l'agriculture retirent déjà de trop grands avantages de nos voies vicinales pour que chacun ne sente pas le besoin d'achever l'œuvre si laborieusement et si utilement entreprise dans ce département.

Redoublez donc avec moi d'efforts pour le conduire au plut tôt à son terme et prévenir les funestes conséquences qu'aurait nécessairement pour le pays l'interruption des travaux.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée,
Le Préfet de la Meurthe, A. BRUN.

Document publié le 01-01-2004

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