UFC Que Choisir de Nancy et environs

1853 - La vente du pain

NOUS, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE,
Vu les lois des 16-24 août 1790, des 19-22 juillet 1791, et du 27 mars 1851 ;

ARRÊTONS:
Art. 1°. A compter de ce jour, la vente du pain dans toutes les communes du département aura lieu au poids; constaté entre le vendeur et l'acheteur, soit qu'il s'agisse de pains entiers ou de simples fractions de pain.

Art. 2. Les boulangers seront tenus de peser, en le livrant, le pain qu'ils vendent, sans qu'il soit besoin de la réquisition des acheteurs.
A cet effet, les boulangers auront toujours sur leurs comptoirs les balances et les poids nécessaires.

Art. 3. Quelles que soient la forme et l'espèce du pain vendu, l'acheteur ne sera tenu de payer que la quantité de pain réellement indiquée par le pesage.

Art. 4. Le pain mis en vente doit être de bonne qualité, ne contenir aucune substance nuisible, et avoir le degré de cuisson convenable.

Art. 5. Tout pain doit porter la marque assignée par l'autorité locale à chaque boulanger.

Art. 6. Les boulangers sont tenus de détailler le pain, même jusqu'au poids de 250 grammes.

Art. 7. Les dispositions qui précèdent ne sont point applicables aux petits pains dits de luxe, dont le prix est uniformément fixé à 5 et à 10 centimes.

Art. 8. MM. les Maires, le Commissaire départemental, les Commissaires de police, les Commandants de brigades de gendarmerie, feront chaque semaine, à des jours indéterminés. une tournée chez les boulangers de la commune, à l'effet de vérifier si les prescriptions du présent arrêté sont observées. En cas de contravention, ils dresseront, sur le champ, procès-verbal contre les délinquants qui, suivant le cas, devront être traduits devant le tribunal de simple police ou devant le tribunal correctionnel.

Art. 9 Le présent arrêté sera affiché dans toutes les communes, à la diligence de MM. les Maires, durant trois dimanches consécutifs.

Nancy, le 28 juin 1853.
Le Préfet.
A. DE SIVRY.

Document publié le 01-01-2004

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