UFC Que Choisir de Nancy et environs

1819 - La taxe sur le pain

Nancy, le 24 septembre 1819.
MESSIEURS,

Son Exc. Le Ministre le l’Intérieur a prescrit, par sa circulaire du 16 septembre courant, un mode uniforme, d'après lequel il doit être procédé annuellement au pesage du blé, pour obtenir un poids légal qui doit servir d'élément à la taxe du pain dans les communes où cette taxe est en usage, et particulièrement dans celles ou la boulangerie est organisée en syndicat.
Le voici ;

Il sera procédé au pesage du blé froment de la récolte de l'année 1819, pour en constater le poids ; à cet effet on réunira trois hectolitres de froment de première qualité, pris au marché, chez trois vendeurs différens : ces trois hectolitres seront pesés ensemble et leur poids sera constaté par un procès-verbal signé des personnes appelées à l'expérience, et désignées ci-après.

La même épreuve sera faite à trois marchés consécutifs, et de manière qu'il y ait au moins sept à huit jours entre chaque épreuve. Au dernier pesage, le résultat des deux précédens sera ajouté à celui-ci et le tout, divisé par neuf, formera le poids d'un hectolitre de froment de l'année.

Cette opération sera faite tous les ans, au mois de septembre ou d'octobre, à la diligence des maires, et en présence des syndics et adjoints de la boulangerie, si elle est constituée en syndicat, ou seulement en présence de trois boulangers désignés par le maire.

Je vous invite donc, Messieurs, à faire procéder, immédiatement après la réception de la présente, au pesage prescrit ci-dessus, mais seulement dans les communes où l'on est dans l'usage de taxer le pain. Le poids moyen que vous aurez obtenu servira de base à cette taxe, jusqu'à pareille époque de l'année 1820, et il est fait défense expresse de recourir à une autre méthode.
Aussitôt que l'expérience aura été faite, vous transmettrez une copie du procès-verbal à MM. les sous-préfets de vos arrondissemens respectifs qui me l'adresseront sans délai.

J'appelle l'attention particulière de MM. les sous-préfets sur cette mesure, également dans l'intérêt des boulangers et des consommateurs.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le préfet de la Meurthe,
Signé SÉGUIER.

Document publié le 01-01-2004

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