UFC Que Choisir de Nancy et environs

1826 - Les relations des maires avec les gendarmes

Nancy, le 10 mai 1826.
MESSIEURS,

Par une circulaire du 26 mai 1823 (page 165 du Recueil administratif), mon prédécesseur vous a spécialement recommandé de seconder de tout votre pouvoir le service de la gendarmerie et vous a rappelé que vous deviez non-seulement lui donner tous les renseignemens que son service la mettait dans le cas de vous demander, mais aussi la prévenir sans retard de tous les crimes et délits qui pouvaient se commettre sur votre territoire, en lui désignant les auteurs s'ils vous étaient connus.

Malgré des recommandations si précises, il semblerait encore, d'après des rapports qui m'ont été faits récemment, que quelques-uns de MM. les maires croient pouvoir se dispenser de satisfaire aux demandes de renseignemens que la gendarmerie leur fait; c'est une erreur dont je dois m'empresser de les tirer, en leur faisant observer que leurs fonctions leur en imposent l'obligation formelle.

Je vous prie, messieurs, de relire attentivement la circulaire du 26 mai 1823, et de vous y conformer en tous points; et je regarderais comme ayant essentiellement manqué à ses devoirs, tout maire qui me serait désigné comme ayant refusé à la gendarmerie son concours pour le service important dont elle est chargée.
Il est encore un autre point sur lequel, Messieurs, je dois fixer votre attention d'une manière spéciale.

J'ai déjà reçu plusieurs fois, de la part de M. le commandant de la gendarmerie de ce département, des plaintes de ce que quelques maires avaient cru pouvoir, de leur propre autorité, faire relâcher des individus arrêtés par la gendarmerie. Je vous ferai observer à cet égard , que lorsque la gendarmerie a fait une arrestation quelconque, elle en est seule responsable, et qu'elle n'en doit compte qu'à ses chefs et à M. le procureur du roi ; qu'aucune autorité administrative n'a le droit d'ordonner la mise en liberté d'un individu que la gendarmerie a cru devoir arrêter; qu'un fonctionnaire, maire ou adjoint, qui userait de ce droit, pourrait se compromettre très-gravement et paralyserait d'ailleurs le service de la gendarmerie qui doit au contraire trouver dans les autorités locales tous les secours dont elle peut avoir besoin.

D'après cette explication, j'ai lieu d'espérer, messieurs, que bien pénétrés de vos devoirs et de la nécessité surtout de ne jamais sortir des bornes de vos attributions, vous ne vous permettrez jamais à l'avenir de faire relâcher un individu arrêté par la gendarmerie, quelle que soit d'ailleurs la position de cet individu et le motif qui aura déterminé son arrestation.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération. Le Préfet du département de la Meurthe
Le marquis de FORESTA.

Document publié le 01-01-2004

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